Il va être exclu de l’IME, que faire ?

👉    1. Pour quels motifs ?

Il arrive que des établissements médicaux sociaux décident, de leur propre initiative, d’exclure un résident. Les professionnels remettent en cause la prise en charge, parfois proposée depuis de nombreuses années, parce que les troubles du comportement de votre enfant se sont aggravés ou parce que son état de santé a évolué. En ont-ils le droit ? Avez-vous les moyens de vous défendre contre cette décision ? La plupart du temps, vous serez convoqué(e) pour la révision du projet de vie, et s’il ne peut pas être modifié, on vous proposera un changement d’orientation. Certains établissements se passent de ces étapes et envoient directement leur décision d’exclusion par courrier, sans vous demander votre avis. Les raisons invoquées sont le plus souvent liées à la sécurité (comportement d’un jeune qui se met en danger ou se montre agressif envers les autres, résidents et éducateurs).

« Des établissements n’hésitent pas à envisager l’exclusion à la moindre difficulté rencontrée regrette Valérie Bidard, présidente association Smith Magenis. Nos enfants sont actifs et peuvent être violents par moments, mais cela fait partie de leur handicap. Au lieu de chercher des solutions, certains professionnels finissent tout simplement par dire que le comportement d’un enfant n’est plus de leur ressort et cela est inacceptable ».

👉    2. Réorientation obligatoire

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées parle de révision d’orientation et non d’exclusion. Elle indique également que l’établissement ne peut pas prendre seul la décision de stopper la prise en charge, sans décision préalable de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, CDAPH (art.L241-6 de la loi n°2005-102 du 11/02/05). En d’autres termes, c’est à l’établissement de vous convoquer pour modifier le projet de vie et trouver une solution (changer votre enfant de groupe, proposer du personnel en plus pour gérer ses troubles du comportement, etc.). Si cette solution ne fonctionne pas, une autre orientation devra être demandée par l’établissement via la MDPH.

👉    3. Responsabilité de l’établissement

Catherine Allier dirige un établissement pour adolescents autistes en région parisienne : « Certains jeunes autistes accueillis dans notre établissement ont d’importants troubles du comportement et sont parfois très violents, mais c’est à l’établissement d’adapter sa prise en charge. Ils doivent réfléchir à ce qui fait que tout d’un coup, l’enfant a changé son comportement et en parler avec les familles, qui elles ont certainement des réponses à leur donner. » L’établissement doit s’organiser pour vous aider à trouver une solution qui vous convienne et qui convienne aux besoins de votre enfant.

👉    4. Rôle de la MDPH

C’est à la MDPH que devra s’adresser l’établissement. En cas de difficultés majeures : comportements que les équipes ne peuvent (ou ne veulent) plus gérer, dialogue interrompues avec la direction, vous pouvez demander à la MDPH l’examen du dossier de votre enfant en « commission d’urgence ». Elle permet de trouver un accord plus rapidement. Vous pouvez demander à être présents lors de cette commission, pour entendre les arguments des professionnels et faire part de votre point de vue sur la décision d’exclusion. Les équipes pluridisciplinaires s’appuieront sur les documents fournis par l’établissement et sur vos souhaits pour proposer une nouvelle orientation.

👉    5. Et si je ne suis pas d’accord ?

Une fois la décision d’orientation rendue par la MDPH, vous avez le droit de vous y opposer, par recours gracieux ou contentieux. « En matière de réorientation, les choix sont plutôt restreints, constate Bernard Peyroles, président d’Andephi (Association nationale de défense des personnes handicapées en institution). Les familles ne se voient pas proposer cinq ou six établissements, mais un seul, à prendre ou à laisser. Et pour certaines familles, le retour à la maison en attendant mieux est inévitable. » Pour vous éviter d’en arriver là, vous pouvez faire appel à un médiateur de la MDPH, à des représentants associatifs, à des membres du Conseil à la vie social (composée de parents dont les enfants sont aussi accueillis dans l’établissement). Ces professionnels vous accompagneront pour trouver la solution la mieux adaptée à votre enfant.

👉    Le parent témoignage :

« Une exclusion sans solution ? Non ! »
B T est le papa de Cheick, 11 ans, atteint de troubles neuromusculaires : « Mon fils a d’abord été exclu le mercredi parce qu’il perturbait le déroulement des activités m’a-t-on dit. Trois mois plus tard (dernier jour de l’année), Cheick est rentré à la maison avec un mot de la directrice me signalant qu’à la rentrée, il ne serait plus accueilli le lundi non plus et qu’en décembre, la prise en charge s’arrêterait complètement. J’ai contacté cette dame. Sa réponse : « S’il est bien chez vous, gardez-le ! » Choqué par cette décision sans appel et surtout, sans aucune explication valable, j’ai contacté la MDPH qui ne comprend pas non plus cette façon de procéder et ne va pas en rester là. Une réorientation, pourquoi pas, mais une exclusion sans solution, non ! Je suis soutenu par la MDPH et l’association Andephi et je ne baisserais pas les bras ».

👉    Un professionnel témoigne :

«Les établissements ne risquent pas grand chose »
Monique R., responsable du pôle enfant au sein d’une MDPH : «Nous sommes malheureusement informés trop tard de ces exclusions, quand les parents nous contactent pour trouver un autre établissement. Les directeurs invoquent des raisons plus ou moins valables, en disant le plus souvent que la sécurité des autres résidents ou des professionnels est menacée. La loi est pourtant claire : l’établissement doit informer la MDPH. Et surtout, la réorientation n’est possible que s’il y a une solution de prise en charge alternative. Certains établissements se permettent de ne pas respecter la loi, car ils savent qu’ils ne risquent pas grand-chose en cas de plainte. À part peut-être l’obligation de reprendre le jeune en attendant la décision rendue par la MDPH ».

👉    Mémo

www.legifrance.fr , art.L241-6 de la loi n°2005-102 du 11/02/05) sur les compétences de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées en matière d’orientation.

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