Contenu du règlement intérieur d’un foyer de vie ou d’une MAS

Ce document doit être obligatoirement signer par les parents ou le tuteur

Le règlement intérieur d’un foyer de vie ou d’une Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) est un document clé qui encadre la vie collective et assure le respect des droits et devoirs de chacun. Il vise à garantir une organisation harmonieuse de la vie quotidienne, le bien-être, la sécurité et le respect mutuel entre tous les membres de la communauté (usagers, proches, professionnels). Voici les principaux éléments que doit contenir un tel règlement :

1. Principes généraux et objectifs

• Rappeler les valeurs fondamentales de la structure (respect, dignité, autonomie, convivialité, etc.).
• Préciser la finalité du règlement : fixer les règles de vie commune, protéger chacun·e, favoriser l’intégration et l’épanouissement des personnes accueillies.

2. Conditions d’admission et de sortie

• Critères d’admission, procédure d’accueil, documents nécessaires.
• Modalités de départ volontaire ou imposé (fin de séjour, hospitalisation, changement d’orientation, etc.).

3. Droits et devoirs des usagers

• Droits fondamentaux : respect de la vie privée, de l’intimité, de la liberté de circulation (suivant les possibilités de la structure), droit à l’information, droit à l’expression, droit aux visites, etc.
• Devoirs : respect du vivre-ensemble, des locaux, des personnes (autres résidents, professionnels, visiteurs), respect du cadre de vie et des règles communes.
• Explications sur la vie en collectivité, la participation aux activités et à la vie sociale.

4. Règles de vie quotidienne

• Horaires (repas, lever/coucher, visites, activités, etc.).
• Organisation des repas, gestion des espaces communs et privatifs.
• Hygiène, sécurité, santé : règles à suivre, protocoles en cas d’accident ou d’urgence.
• Utilisation des équipements et objets personnels (téléphone, télévision, internet, etc.).
• Gestion des biens personnels et collectifs.

5. Règles concernant les proches et les visiteurs

• Conditions et horaires de visite.
• Modalités d’accompagnement et d’implication des familles ou représentants légaux.
• Respect de la vie privée et de l’intimité des résidents.

6. Dispositions relatives à la sécurité

• Consignes de sécurité (incendie, évacuation, gestes de premiers secours, etc.).
• Modalités d’accès, de circulation dans l’établissement.
• Interdictions spécifiques (substances, objets dangereux, comportements à risque).

7. Sanctions et procédures en cas de non-respect

• Mesures et sanctions possibles en cas de non-respect du règlement.
• Procédures d’avertissement, d’accompagnement, de médiation ou d’exclusion si nécessaire.

8. Modalités de révision et d’actualisation du règlement

• Processus de mise à jour : fréquence, consultation des usagers, familles et professionnels.
• Affichage et diffusion du règlement auprès de toutes les parties prenantes.
Ce règlement se veut un outil pour préserver un cadre de vie serein, sûr et respectueux, tout en favorisant l’autonomie et la participation des personnes accueillies. Il doit être communiqué de façon claire et adaptée à chacun, et s’accompagner d’une explication lors de l’accueil dans l’établissement.

Contenu essentiel d’un livret d’accueil en foyer de vie ou en MAS.

Ce document doit être obligatoirement signer par les parents ou le tuteur

Guide pour élaborer un livret d’accueil à destination des usagers et de leurs proches
Un livret d’accueil est un outil fondamental pour accompagner l’arrivée d’une personne en foyer de vie ou en Maison d’Accueil Spécialisée (MAS). Il vise à transmettre de façon claire, accessible et rassurante toutes les informations utiles pour faciliter l’intégration, l’autonomie et la compréhension du fonctionnement de la structure.

Voici les principaux éléments que le livret d’accueil doit contenir :

Présentation de l’établissement

• Nom, adresse, téléphone, courriel, site internet de l’établissement
• Statut juridique et type de structure (foyer de vie, MAS, gestionnaire, etc.)
• Historique, valeurs et missions principales de l’établissement
Public accueilli
• Profil des personnes accompagnées (type de handicap, tranches d’âge, etc.)
• Capacité d’accueil et modalités d’admission

Modalités d’admission

• Procédure de demande d’admission
• Documents à fournir
• Étapes d’accueil et période d’observation ou d’essai

Fonctionnement de la structure

• Présentation de l’équipe (direction, personnel éducatif, médical, paramédical, animation…)
• Rôle et missions de chacun
• Horaires de fonctionnement (accueil, activités, repas, visites, etc.)
• Organisation de la vie quotidienne (repas, hygiène, linge, ménage, sécurité…)
• Règles de vie collective et droits/devoirs des usagers
Projet personnalisé et accompagnement
• Explication de l’élaboration et du suivi du projet personnalisé
• Accompagnement médical, paramédical, éducatif et social
• Participation de la personne, des familles et des représentants légaux au projet d’accompagnement

Activités et animation

• Description des activités proposées (ateliers, sorties, événements, etc.)
• Moyens de participation et d’expression des usagers
Liens avec les familles et l’extérieur
• Modalités de contact et d’échanges avec les proches
• Partenariats avec d’autres structures, ouverture vers la vie sociale, culturelle et professionnelle
Gestion des situations particulières
• Gestion des urgences médicales ou autres
• Procédures en cas de conflit, d’incident ou de plainte
• Dispositifs de protection et de prévention (maltraitance, sécurité)…
Charte des droits et libertés de la personne accueillie
• Rappel des droits fondamentaux (respect, intimité, dignité, liberté d’aller et venir, etc.)
• Référence à la charte nationale ou à celle de l’établissement

Informations pratiques

• Plan des locaux, accessibilité
• Transports et accès
• Affichage des tarifs, frais éventuels à la charge de la personne accueillie
• Assurances, objets personnels, gestion de l’argent de poche
Contacts utiles
• Coordonnées des responsables de la structure
• Référents médicaux, sociaux, éducatifs
• Coordonnées des instances de recours (défenseur des droits, associations, etc.)
Chaque rubrique doit être rédigée dans un langage clair, accessible, illustrée si possible, et adaptée au public accueilli. Le livret d’accueil favorise la compréhension, la confiance et le respect des droits de chaque personne vivant au sein de la structure.