Personnel démotivé et manque de reconnaissance
Difficultés grandissantes de recrutement de personnel diplômé.
Salaires insuffisants.
Absentéisme grandissant ne garantissant plus un taux d’encadrement correct par le non-remplacement du personnel absent.
Augmentation des accidents du travail.
Les établissements spécialisés sont au bord de la rupture avec « ce qui devrait être normal », le bien-être des résidents.
L’aspect financier l’emporte progressivement sur la qualité de la prise en charge et devient l’ultime critère de l’évaluation de qualité.
Les départements et l’État se gardent bien de regarder plus précisément les orientations pédagogiques des établissements spécialisés. Ce qui compte, c’est que les budgets, diminués d’année en année, soient maintenus en équilibre.
Les départements et l’État « se lavent les mains » de ce qui se passe dans les établissements spécialisés du moment que l’équilibre financier est présent.
De ce fait, des établissements s’enferment sur eux-mêmes dirigés par des associations qui tiennent à l’écart les parents.
Dommage car beaucoup de salariés réfléchissent et travaillent sur l’amélioration de la prise en charge. Faute de moyens et d’encouragements, ils finissent par baisser les bras n’assurant plus que ce qui peut l’être.
Alors, évidemment, ce sont les résidents qui sont les grands perdants, mais eux, ils n’ont pas le choix, ils restent dans les établissements spécialisés au bord de la rupture.
Bernard PEYROLES
Parents d'enfants et adultes handicapés
Informations sur les établissements spécialisés
Les personnes handicapées en Institution
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" Pour la prise en compte effective de l'avis des parents (ou des tuteurs) dans les établissements spécialisés."
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Maisons d'accueil spécialisé. (MAS)
🟦 Les Maisons d’Accueil Spécialisées (MAS)
Les Maisons d’Accueil Spécialisées accueillent des adultes en situation de handicap présentant une grande dépendance, nécessitant un accompagnement humain constant et des soins adaptés au quotidien.
Ces établissements offrent un hébergement permanent, un environnement sécurisé et un soutien individualisé pour les actes essentiels de la vie courante.
Au sein d’une MAS, les personnes accueillies bénéficient d’un suivi médical, d’un accompagnement personnalisé et d’activités d’éveil ou occupationnelles favorisant le bien‑être, l’expression et la participation sociale.
Les équipes pluridisciplinaires — soignants, éducateurs, professionnels du médico‑social — travaillent ensemble pour proposer un cadre de vie adapté aux besoins de chacun.
L’admission en MAS est décidée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), et le financement est principalement assuré par l’Assurance Maladie, garantissant un accès équitable à ces structures essentielles.
Le site www.info-etablissementspecialises.fr est le site de l'association ANDEPHI.
- Bienvenue sur www.info-etablissementspecialises.fr, un espace dédié à la valorisation et à la mise en lumière du rôle essentiel des parents et tuteurs dans la prise en charge des enfants et adultes accueillis dans les établissements spécialisés. Notre site s’inscrit dans la continuité de l’engagement historique des familles, à l’origine des premières structures pour les personnes en situation de handicap.
Au fil du temps, de nombreux parents ont exprimé le sentiment d’être mis à l’écart des décisions concernant leurs proches, recevant parfois tardivement des informations cruciales sur leur accompagnement. Face à ce constat, Info-etablissementspecialises se donne pour mission de relayer la parole, les idées et les attentes des familles, en favorisant la transparence, le dialogue et l’information. Nous sommes une équipe engagée qui rédige et publie régulièrement des articles sur le site, et nous avons à cœur de relancer une lettre d’informations destinée à l’ensemble de nos contacts. Nous restons bien entendu disponibles pour répondre, par écrit ou par mail, aux familles en quête d’informations ou du retour d’expérience d’autres parents.
Si vous partagez notre vision du monde associatif et souhaitez participer à la construction de ce lieu d’échanges et d’information, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : andephi@orange.fr. Ensemble, faisons entendre la voix des familles et construisons un avenir plus solidaire pour les personnes accompagnées dans les établissements spécialisés.
MESSAGE
Une situation financière en forte dégradation
60 % des établissements spécialisés (ESMS) sont en déficit.
Après le scandale des EHPAD, s’annonce celui des établissements spécialisés.
La moitié dispose d’une trésorerie inférieure à 83 jours d’avance.
12 % sont en graves difficultés de trésorerie, dont 7 % ont dû recourir à une ligne de crédit.
Beaucoup de personnels des établissements spécialisés du secteur handicap sont toujours exclus du bénéfice du Complément de Traitement Indiciaire (CTI) du Ségur de la Santé. De ce fait, les personnels hésitent à travailler dans ces structures peu attractives. Résultats de plus en plus préoccupants, on constate des départs importants d’agents et des difficultés de plus en plus importantes à recruter.
Ces constatations préoccupantes sont issues de la lecture de l’enquête nationale de la Fédération hospitalière de France (FHF) et du Groupement national des Établissements Publics Sociaux et Médico-Sociaux (GEPSo).
Info-etablissementspecialises s’inquiète du devenir des prises en charge tant sur le plan pédagogique que sur les activités orientées vers l’extérieur pour participer pleinement à l’intégration dans notre société.
Nous assistons à la mise en place d’un « nursing » à longueur de journée comme dans les EHPAD.
À la suite de cette dérive financière, des dysfonctionnements, voire des maltraitances, apparaissent.
Des témoignages peuvent être lus sur les pages du Groupe FACEBOOK du site www.info-etablissementspecialises.fr
www.facebook.com/groups/info.etablissementspecialises/
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Avis de mauvais temps financier sur le handicap.
La région Île-de-France supprime discrètement les subventions aux MDPH d'Île-de-France
Les autres régions vont être tentées de suivre.
La majorité régionale d’Île-de-France supprime discrètement les subventions accordées aux Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
Cette suppression, dénoncée par les élus de gauche, aurait un impact direct sur les familles, qui bénéficiaient jusque-là d’un reste à charge limité à 6 € grâce à ces aides. La mesure, prise sans concertation ni communication officielle, est injuste.
Il faut souligner le faible coût de l’aide soit environ 2 millions d’euros sur un budget régional de 5 milliards.
Peu importe, l’égalité et la dignité des personnes en situation de handicap, cette décision entraînera une aggravation des difficultés financières pour les familles concernées.
Plusieurs mutuelles sont aussi tentées de « revoir » leurs aides spécifiques aux personnes handicapées adhérentes chez elles.
Certaines franchissent le pas comme la MGEN en mettant fin à l’allocation handicap qu’elle versait à ses adhérents les plus handicapés en prétextant vouloir apporter des aides plus ciblées. Encore une allocation qui disparaît.
NOS PUBLICATIONS Livres sur le handicap
Exil des Français handicapés en Belgique, la Cour des comptes signale des « manquements graves", dont des "maltraitances". Lire
La révolte des parents grandit.
Pour la constitution de collectifs de parents, indépendants des associations gestionnaires, dans chaque département.
Les familles dénoncent le leurre de l’inclusion totale pour les plus handicapés qui laisse miroiter une place à chacun. En réalité, rapidement, nos enfants et adultes les plus handicapes se retrouvent mis de côté avec souvent un retour a la maison sans une véritable prise en charge.
Les pouvoirs publics veulent imposer l'illusion de l’inclusion totale. Ils feront ainsi de grandes économies.
Différence entre Association loi 1901 et Collectif de parents.
Avantages et inconvénients du Collectif de parents.
Prises en charge au rabais continuel, les associations évitent de communiquer avec les familles. Elles ont tort.
Votre témoignage
Mon fils est en MAS. Je suis sa tutrice. J’ai donné mon DÉSACCORD écrit (à la suite d’un questionnaire de leur part) contre la vaccination grippale pour lui.
L’établissement ne fait jamais attention à rien, et ils ont vacciné aujourd’hui mon enfant contre mon gré. Que me conseillez-vous de faire ? Je n´ai aucune confiance au niveau médical dans cet établissement et cette énorme erreur confirme malheureusement ma méfiance…
Merci pour vos conseils.
Le problème n’est pas de savoir s’il est conseillé de vacciner ou non contre la grippe. Le problème est que j’ai fait part expressément de mon REFUS du vaccin contre la grippe, car la MAS m’a demandé si J’étais d’accord ou non. Malgré mon refus, mon fils a été vacciné. C’est Inadmissible et totalement illégal. Il est illégal de pratiquer un acte médical si le patient (donc le tuteur dans le cas de mon fils) a fait part de son refus.
Absences.
Mon fils est accueilli dans un foyer de vie depuis 1 an. L’établissement me dit qu’il est absent trop de jours et que cela pose un problème avec les financeurs. Dans le règlement intérieur de l’établissement, il n’y a pas le nombre de jours de sortie autorisés, dans le Règlement départemental des aides sociales non plus. L’assistante sociale qui est sur 2 établissements du même gestionnaire n’a pas su me répondre. Le CVS n’a pas la réponse.
Le projet personnalisé de mon fils a été fait sans recueillir mes attentes. J’ai été convoquée uniquement pour le signer. Je n’ai donc pas pu faire noter quoi que ce soit sur le travail en cours et ses besoins (/ étayé par les préconisations des professionnels libéraux qui le suivent).
C’est le premier projet personnalisé depuis l’arrivée de mon fils dans l’établissement. Je n’ai pas eu d’autre choix que d’accepter cette orientation. L’amendement Creton pouvait être supprimé.
En week-end et vacances, les outils spécifiques à son handicap sont utilisés afin de maintenir ses acquis et progresser. L’établissement n’utilise pas avec lui ce qui est préconisé. Cela entraîne une perte d’autonomie (autonomie perso et communication) alors qu’il était en progression.
Je souhaite arriver si possible à refaire un projet personnalisé correct, et « négocier « les jours d’absence au vu de ses besoins. Mais il me faudrait des informations claires sur les règlements, ce que je n’arrive pas à avoir.
Deux documents à lire et à signer obligatoirement par les parents ou le tuteur.
Livret d'accueil et règlement intérieur dans les Foyers de vie et les MAS
Certaines directions d’établissements spécialisés incitent fortement les résidents de plus de 60 ans à partir en EHPAD.
Devront-ils s’exiler à leur tour en Belgique par manque de structures pour les accueillir ? Lire la suite du texte
Taux d’encadrement en Foyers de vie ou en MAS.
Ce n’est plus comme avant !
Les parents constatent une nette détérioration des prises en charge de leur enfant devenu adulte. Bien souvent, il n'y a aucun contrôle de l'ARS et il n'est pas rare que dans une unité de 12 résidents lourdement handicapés, qui demanderaient donc une prise en charge quasi individuelle, il y ait au mieux 2 personnes pour s'en occuper, parfois 3, si on a de la chance et quelquefois, elle se retrouve seule pour gérer les 12 résidents. (En cas de congés maladie). Cette situation n'est pas normale et génère beaucoup de souffrance tant au niveau des résidents que du personnel.lire la suite...
S'installe alors de la maltraitance institutionnelle. Maltraitance, qui est minimisée par les présidents d'association.
C'est vrai que ce sont des bénévoles, qui ont eux aussi des enfants handicapés.
Ils ont joué un rôle essentiel dans la création des premiers établissements, mais maintenant, ont-ils réellement un pouvoir de décision ?
Force est de constater que celui qui dirige vraiment l'association est un salarié, le Directeur Général et il tient rarement compte de l'avis des parents concernés.
Le manque de places en établissements spécialisés perdure. Faut-il qu’il y ait un décès pour qu’une place se libère ?
Depuis des décennies, et avec pour illustration l’exil, en Belgique, de plusieurs centaines personnes handicapées, enfants et adultes, le manque de places d’accueil est toujours aussi problématique.
Exemple :
« Plus de 1 500 personnes en situation de handicap attendent leur prise en charge en Maine-et-Loire »
« À Besançon, 272 enfants sont actuellement sur une liste d'attente pour des places en Institut médico éducatifs (IME). »
En France, plus de 4 000 enfants sont sur liste d’attente pour obtenir une place en institut médico-éducatif.
Toutes les régions sont concernées.
Que deviendront nos enfants après nous ?
Finiront-ils leur vie dans les hôpitaux psychiatriques, qui eux-mêmes, sont « à bout de souffle » ?
Les parents sont souvent impressionnés du montant du « prix de journée » dans un établissement spécialisé.
Ils se demandent comment est dépensé cet argent ?
Posez ces questions au CVS. Vous avez le droit de le faire.
Exemple : combien coûte un repas pour un résident? Les réponses peuvent vous surprendre.
Exemple : Le prix de journée dans un foyer de vie ou une MAS en région parisienne se situe entre 200 et 300 euros par jour.
Manque de solutions de prise en charge.
Désinstitutionalisation sans contenu à marche forcée.
Manque important de personnel, les parents sont inquiets pour l’avenir.
Que deviendront nos enfants et adultes après nous ?
Chaque jour, les parents sont présents, ils peuvent être fiers de ce qu’ils font pour leurs enfants et adultes.
Pour la création d’une salle Snoezelen dans tous les établissements spécialisés, enfants et adultes.
Et surtout, qu’elle soit vraiment utilisée régulièrement.
Par manque de personnel, ces salles restent souvent fermées et donc inutiles.
Ces salles sollicitent les cinq sens au travers d’odeurs, de lumières, de sons ou encore de sensations de profondeur. Elles sont équipées de matelas à eau, de jeux de lumière, de la musique, des projections d’images apaisantes et colonnes à bulles… Cet espace sécurisant et sensoriel offre une pause aux personnes qui en bénéficient.
Il est une époque où les personnes atteintes d'un handicap mental et ne pouvant travailler étaient orientées vers des structures appelées « Foyer Occupationnel ».
Cette dénomination a changé et, maintenant, ce sont des Foyers de Vie.
Cette nouvelle appellation a bien modifié le sens de la prise en charge. Avant, on considérait qu'il était bon de proposer des activités variées et attrayantes aux résidents afin qu'ils soient occupés, qu'ils ne s'ennuient pas, qu'ils restent créatifs etc. …
Selon notre expérience, avec notre fille, sur 2 établissements médico-sociaux différents, nous constatons que la préoccupation n'est plus celle-ci. Maintenant, on lui propose : temps libre, temps de repos, vie quotidienne, vie pratique… Les activités encadrées telles que le chant, le sport sont très rares et parsemées de temps d'attente.
Ces Foyers de vie s'apparentent plus à des Maisons de retraite où l'on pratique la garderie qu'à des structures où il y a encore de la vie et du dynamisme. En tout cas, c'est notre expérience et nous savons que notre fille en souffre.
Elle s'étiole, s'invente des perspectives d'activités, de sorties qu'elle n'aura pas. Cela nous désole, nous met en colère et nous nous sentons bien impuissants à faire évoluer ces constats.
Sont-ils partagés par d'autres familles ou avons-nous la malchance de tomber sur deux établissements peu ambitieux et bienveillants ? Merci de nous éclairer et de nous donner des avis.
Les antécédents judiciaires des professionnels intervenant auprès des personnes handicapées seront vérifiés.
À partir d’avril 2026, les antécédents judiciaires des professionnels intervenant auprès d’enfants handicapés seront vérifiés grâce à la mise en place de « l’attestation d’honorabilité », selon le Ministère.
Ce dispositif, qui s’appliquera progressivement dans le secteur du handicap en commençant par les établissements pour enfants, vise à empêcher toute personne condamnée pour violences ou infractions sexuelles de travailler auprès de mineurs.
Déjà généralisée pour la Protection de l’Enfance et l’accueil du jeune enfant, cette attestation a permis d’écarter plus de 1 700 demandeurs depuis 2024. Les professionnels et bénévoles devront la présenter à l’embauche, à chaque changement de poste, puis tous les trois ans.
La demande s’effectue en ligne et l’attestation est délivrée sous trois jours, sauf mention de condamnation. Enfin, le Ministère insiste sur la nécessité de renforcer la culture du signalement, la transparence et de faciliter l’accès à la justice pour les enfants en situation de handicap et leurs familles.
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Lu sur le site de la chambre régionale des comptes Pays de la Loire :
La Cours de comptes des Pays de la Loire a contrôlé trois associations affiliées à une grande association nationale.
Avec des mots feutrés, la Cours régionale des comptes pointe des problèmes que les parents et tuteurs connaissent.
Ce rapport peut, certainement, se transposer aux autres régions.
Ce qui interpelle est le dernier paragraphe concernant la politique salariale.
Quasiment toutes les associations sont en grandes difficultés financières.
Associations gestionnaires du secteur du handicap : renforcer la gouvernance et sécuriser la gestion pour mieux répondre aux besoins
Entre 2022 et 2024, la chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé trois associations gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des enfants et des adultes en situation de handicap : l’ADAPEI de Maine-et-Loire, l’ADAPEI-ARIA de Vendée et l’ADAPEI de Loire-Atlantique. Ces associations, financées à 70-80 % sur des fonds publics, gèrent 235 établissements et services, soit un quart de l’offre régionale.
Adapter l’offre pour prévenir les ruptures de parcours
L’offre nécessite d’être reconfigurée pour prévenir les ruptures de parcours.
La bonne prise en charge des mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance nécessite un partenariat renforcé entre associations et départements, encore insuffisamment formalisé. Le maintien prolongé en institut médico éducatif (IME) de jeunes adultes en situation d’amendement Creton compromet la qualité de leur accompagnement et prive les plus jeunes de places adaptées.
La prise en charge des travailleurs handicapés évolue vers une logique de parcours et d’inclusion, conformément au cadre législatif. Les résultats sont encourageants, mais les effets financiers et structurels restent peu évalués.
Le vieillissement des usagers constitue un autre défi : faute d’alternatives adaptées, le transfert vers les EHPAD demeure la règle, malgré les ruptures qu’il engendre.
Renforcer et équilibrer la gouvernance pour garantir un pilotage stratégique
Les conseils d’administration sont composés majoritairement de parents et proches de personnes en situation de handicap, mais l’équilibre avec les directions générales reste insuffisant. Les projets associatifs manquent d’opérationnalité, et les démarches de prévention des risques d’atteintes à la probité et de conflits d’intérêts sont encore insuffisamment développées.
Le contrôle interne constitue un levier central de bonne gouvernance. Cependant, les trois associations contrôlées n’ont pas structuré leurs différentes lignes de maîtrise des risques. Des dysfonctionnements importants ont été identifiés, notamment dans la gestion des moyens de paiement et des achats.
Les associations évoluent dans des écosystèmes juridiques, financiers et organisationnels complexes, intégrant des filiales, des sociétés civiles immobilières, des fonds de dotation, des prises de participations dans des sociétés et des marques.
Ces montages présentent des risques en matière de gouvernance, de transparence, de conformité réglementaire et d’efficience dans l’utilisation des fonds publics.
Renforcer le pilotage des ressources humaines
La crise sanitaire de la Covid-19 a eu des répercussions importantes sur la gestion des ressources humaines dans le secteur du médico-social. Les associations ne disposent pas toujours d’indicateurs fiables sur les effectifs ou la masse salariale, ce qui limite le pilotage stratégique.
La politique salariale est insuffisamment encadrée, des primes, des compléments indemnitaires et des indemnités de départ, notamment pour les cadres dirigeants, sont parfois versés hors du cadre légal ou conventionnel.
Handicap : « Notre fille n’avait pas droit à l’intimité dans l’établissement médico-social où elle vivait »
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Handicap : le témoignage bouleversant d'un résident d'une maison d’accueil spécialisée
TRIBUNE. Victor Galland réside dans une maison d’accueil spécialisée dans le handicap moteur. Le trentenaire raconte son quotidien marqué par le manque de personnel, qui transforme sa vie en un combat permanent pour la dignité.
La dérive des Foyers de Vie. De Foyers Occupationnels à une époque, ils deviennent des Ehpad pour jeunes et moins jeunes adultes en situation de handicap mental. C'est, en tout cas, notre perception au regard de nos dernières expériences. Lire la suite
Les Maisons d'Accueil Spécialisé Dossier Info-etablissementspecialises
Maltraitance
Où sont les contrôles des ARS dans les établissements spécialisés sans préavis ?
Pourquoi les associations peuvent-elles faire ce qu’elles veulent sans avoir à se justifier ?
Régulièrement des affaires de maltraitance apparaissent !
Combien d’affaires de maltraitance institutionnelle sont étouffées ?
Celles qui sont dévoilées le sont souvent par des salariés courageux qui ont refusé de se taire malgré les pressions internes.
Ils doivent être protégés.
Ces affaires de maltraitance ternissent le travail de l’ensemble des établissements spécialisés et inquiètent fortement les familles qui perdent confiance. L’État est absent de son rôle de contrôle.
Les familles ont du souci à se faire.
MAS : lieux d'hébergement pour personnes handicapées
- Bientôt la grande majorité des associations gestionnaires d’établissements spécialisées seront en déficit important.
Déjà, de grandes associations se sont déclarées en déficit.
La situation devient dramatique.
Plus de trésorerie d’avance. C’est sur les résidents et les salariés que les directions générales de ces associations orientent les coupes financières pour faire des économies.
Il en résulte une baisse importante des activités pour les usagers, une diminution d’achats d’équipement et, souvent, une réduction de la masse salariale.
Les directions générales s’isolent de plus en plus dans leur siège et leur administration.
Espérons qu’elles savent encore ce qu’est une prise en charge de qualité pour les résidents.
De moins en moins de parents ont un rôle important dans les associations gestionnaires.
Les craintes et la méfiance des familles seront longtemps présentes.
Fonctionnement d'une MAS
agir pour le handicap mental
Pensez à la tutelle!
La tutelle est destinée aux personnes souffrant d'une altération de leurs facultés et qui ont besoin d'être représentées dans tous les actes de la vie civile.
Manque de solutions de prise en charge, désinstitutionalisation sans contenu à marche forcée, manque important de personnel, les parents sont inquiets pour l’avenir.
Que deviendront nos enfants et adultes après nous ?
Chaque jour, les parents sont présents, ils peuvent être fiers de ce qu’ils font pour leurs enfants et adultes.
Témoignage : Nous venons vous faire part du drame qui touche aujourd’hui notre famille. Nous avons eu deux filles, V aujourd’hui âgée de 36 ans et Laetitia âgée de 33 ans. Laeitia, à ses 4 jours de vie, a été victime d’une méningite purulente... Lire
Manque historique de personnels.
Depuis trois ans, le malaise est grandissant dans le « secteur des métiers de l'humain ». De nombreux professionnels démissionnent à cause de la trop grande pénibilité du travail et de salaires insuffisants.
"Le minimum de ressources qui doit être laissé à la disposition des personnes handicapées accueillies dans les maisons d'accueil spécialisées est égal à 30 % du montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés."
Pour une inclusion progressive des établissements spécialisés dans notre société,
le tout psychiatrique doit perdre sa mainmise sur la vie des résidents.
Le « repli sur soi » de beaucoup d’établissements spécialisés entraîne une incompréhension de la part des familles et des tuteurs sur le fonctionnement de l’emploi du temps. La grande question est : « que font nos enfants toute la journée ? ».
On apprend, par hasard, au détour d’une conversation, des éléments sur le déroulement de la vie de tous les jours. Alors le reste du temps, les parents imaginent, supposent et finissent par dire que les résidents ne font pas grand-chose et que la télé est allumée en permanence.
Les établissements doivent s’adapter aux actuelles demandes des familles et faire tout leur possible pour que dans l’appellation « médico-social » la partie « médico » prenne plus de souplesse et perde de sa rigidité lorsqu’on évoque les établissements spécialisés encore trop marqués par une culture de prise en charge trop marquée par la psychiatrie comme au début de la création des premières structures.
ANDEPHI ne souhaite pas qu’un établissement spécialisé dépende d’une structure hospitalière. Ces établissements doivent pouvoir trouver leur propre voie en devenant autonome pour s’intégrer au mieux dans la société.
Et les polyhandicapés, on en parle quand ?
Pour qu’on en parle si peu, les parents de personnes polyhandicapées ne doivent pas "savoir s’y prendre ». C’est ce qu’on pourrait en déduire tant on parle de certains handicaps.
À force de cloisonner le monde du handicap, on oublie certaines personnes handicapées sur le passage. Ce sont les plus handicapés qui sont délaissés.
Il n’y a rien de plus redoutable que ce cloisonnement du handicap en « des handicaps ».
À chacun de se débrouiller. Des promesses, des réponses à ceux qui arriveront à mobiliser, à accrocher » la presse.
Mais les autres…
Alors, à quand des annonces gouvernementales sur le polyhandicap ?
Nos messages publiés sont anonymes (sauf demande de l’auteur). Tous les renseignements personnels sont retirés pour garder l’essentiel du sens du message.
Parents Professionnels Le dialogue difficile où tout le monde se méfie de tout le monde !
Une histoire familiale peut se raconter mais l’intimité du vécu de chacun de ses membres est plus difficile à saisir.
Il y a bien sûr l’histoire de la personne handicapée et ce qu’ont vécu les parents, les frères et sœurs comme parties prenantes, dans ce parcours qui a mené à une entrée en Institution.
Cette entrée en établissement spécialisée est difficile à vivre. Elle procure très généralement un sentiment fort de culpabilité chez les parents.
Ce sentiment de culpabilité ne doit pas être masqué tant il est important dans la construction nouvelle de l’affectivité des parents vis-à-vis de leur enfant. LIRE LA SUITE
La réponse classique aux parents qui exposent des doléances :
« Si vous n’êtes pas contents vous pouvez chercher ailleurs un établissement pour votre enfant » est inacceptable et relève du chantage. LIRE LA SUITE
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Arrêt du Conseil d’Etat n°301784 du 7 Avril 2010 : précise qu’un aide-soignant ou un auxiliaire de puériculture qui distribue des médicaments collabore aux tâches de l’infirmier mais demeure responsable de son acte en cas d’erreur.
- Responsabilité juridique des adultes handicapés en Foyer de vie ou MAS
Cas de violence et implications légales
Des adultes handicapés sous tutelle sont-ils responsables ou irresponsables devant la justice de leurs actes, en cas de violence ?
Dans le cas d'irresponsabilité, les parents, peuvent-ils refuser une convocation de la justice ?
Les résidents des Foyers de vie et des MAS sont souvent sous tutelle. Ces établissements ont été créés pour offrir un cadre de vie adapté aux besoins de ces résidents, en leur apportant aide, accompagnement et soins quotidiens.
En droit pénal français, toute personne est présumée responsable de ses actes à moins qu’elle ne soit déclarée irresponsable en raison de troubles mentaux. L’article 122-1 du Code pénal dispose en effet que « n'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ».
Application aux adultes handicapés sous tutelle
Pour les adultes handicapés sous tutelle, la responsabilité pénale dépend de l’évaluation de leur capacité de discernement au moment des faits. Cette évaluation est réalisée par des experts médicaux et psychiatriques. Si les troubles du comportement ou les handicaps sont tels qu’ils empêchent la personne de comprendre la portée de ses actes ou d’exercer un contrôle sur ceux-ci, elle peut être déclarée irresponsable pénalement.
Procédure et décision judiciaire
En cas de violences commises par une personne handicapée en Foyer de vie ou MAS, une procédure judiciaire est ouverte pour déterminer les circonstances et les responsabilités. Si l’irresponsabilité pénale est retenue, la personne ne sera pas jugée pour les faits reprochés. Toutefois, des mesures de soins ou de protection peuvent être ordonnées par le juge.
Droits des parents et des tuteurs.
Les parents d'une personne handicapée sous tutelle peuvent être convoqués par la justice en qualité de tuteurs ou de représentants légaux. Ils ne peuvent pas refuser une convocation de la justice, sauf à justifier d’un motif légitime. La non-comparution injustifiée pourrait entraîner des sanctions ou des mesures de contrainte.
Devant un refus d’une convocation judiciaire, le juge peut prendre des décisions en leur absence, ce qui pourrait ne pas être favorable à leurs intérêts. Il est donc important de coopérer avec les autorités judiciaires et d'assurer une représentation adéquate.
Témoignages groupe Facebook
* Bonjour, j'ai eu ce cas avec mon fils 2 fois, les éducateurs avaient porté plainte mon fils avait faire une crise très violente et un coup a été donné à l’éducatrice...gendarmerie et expertise chez le psychiatre...affaire au procureur de la République a été classé sans suite...car ils savent que cela se reproduira...la gendarmerie ne comprends pas pourquoi les éducateurs portent plainte étant qu'ils savent que c'ce sont les risques dûs aux pathologies...bon courage...bonne journée
Car ils visent l arrêt de travail et peut être des indemnités..
* Je pense aussi...
* Idem pour nous. Par contre, le jour un éducateur a donné un coup de poing à mon fils. Là, c’est soi-disant un pur mensonge. C’est notre fils qui ment
*Mon fils est renvoyé de l’établissement pour troubles du comportement...Il se retrouve à la maison...
* D'après d'autres témoignages, cela se passe comme cela. On ne peut pas éviter la convocation à la gendarmerie. Le fait qu'un professionnel porte plainte dans le cadre de son travail peut porter à discussion. En revanche, il peut y avoir une déclarationd'accident de travail.
* Effectivement les éducateurs ont été en accident de travail. Il faut savoir que les professionnels ont le droit de porter plainte même si cela reste sans suite...
* Une plainte a été déposée contre mon fils sur les conseils de l’éducateur par un autre résident pour lui avoir pris des affaires ? Est-ce que cette éducatrice avait le droit de tout faire pour que l’autre résident porte plainte pour cette raison alors qu’ils le font plus ou moins tous ?
Pour trouver un Etablissement ou un Service Médico-Social (ESMS) pour personne en situation de handicap :
ViaTrajectoire est un portail d’orientation. A partir de la notification d’une décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes en situation de Handicap (CDAPH) ViaTrajectoire vous aide à trouver un Etablissement ou un Service Médico-Social (ESMS).
https://trajectoire.sante-ra.fr/Handicap/
Dossier préparé par Bernard PEYROLES.
Les Maisons d'Accueil Spécialisé ont pour mission d'accueillir, sur décision de la MDPH des personnes adultes handicapées (handicap mental ou moteur).
Le handicap des personnes accueillies fait qu'elles sont incapables de se suffire à elles-mêmes dans les actes essentiels de la vie. De ce fait, elles sont tributaires d'une surveillance médicale et de soins constants.
Les Maisons d'Accueil Spécialisé assurent de manière permanente aux résidents :
L'hébergement.
Les soins médicaux. Cependant, ce ne sont pas des établissements de soins intensifs ou lourds. Les MAS n'ont pas d'équipement technique et sanitaire lourd. Ce ne sont donc pas des hôpitaux.
Les aides à la vie courante et les soins d'entretien nécessités par l'état de dépendance.
Des activités de vie sociale avec pour but de préserver et améliorer les acquis.
Prévenir les régressions.
Les MAS accueillent aussi, en nombre limité, des personnes handicapées, soit en accueil de jour permanent, soit en accueil temporaire des personnes handicapées.
QUI EST ACCUEILLI EN MAS?
Les Maisons d'Accueil Spécialisé sont destinées aux adultes ne disposant pas d'un minimum d'autonomie.
Il faut se référer à l'article 46 de la loi d'orientation qui précise que les adultes handicapés relevant des Maisons d'Accueil Spécialisé sont ceux qui n'ont pu «acquérir» un minimum d'autonomie. Cela englobe aussi les handicapés qui ont perdu leur autonomie à la suite d'une maladie ou d'un accident.
Les adultes handicapés concernés sont, en majorité, des personnes jeunes, atteintes d'un handicap congénital ou survenu pendant l'enfance ou l'adolescence, et qui n'ont pu parvenir à un minimum d'autonomie
L'absence d'autonomie est définie par l'article 1er du décret n° 78-1211 du décembre 1978, comme l'incapacité de la personne handicapé à se suffire à elle-même dans les actes de la vie courante (lever, coucher, déplacements, repas, toilette) ; Les handicapés sont tributaires d'une dépendance totale.
L'implantation des Maisons d'Accueil Spécialisé
Une des particularités importante des MAS est d'être située à proximité des familles avec pour souci de ne pas imposer aux personnes susceptibles d'y être accueillies un éloignement excessif de leur famille.
Souvent, les MAS sont situées à proximité des structures de soins pour permettre une plus grande souplesse de soins pour des personnes présentant des handicaps multiples.
La MAS peut, de ce fait, avoir recours à des services de soins spécialisés et faire appel aux techniciens de cet établissement.
LE PERSONNEL
• le directeur de l'établissement doit avoir une bonne connaissance des besoins et des handicaps des personnes qui y sont reçues. L'exercice pendant au moins cinq ans d'une activité professionnelle dans un établissement ou service destiné à des handicapés adultes est à cet égard un critère à prendre en compte.
• un médecin devra être présent pour assurer la surveillance médicale de l'établissement (médecin généraliste ou spécialiste).
• le concours de spécialistes, faisant partie du personnel de l'établissement ou intervenant à la vacation, est prévu en fonction des types de handicaps et de la nature des dépendances des personnes accueillies (psychiatre, psychomotricien, ergothérapeute, kinésithérapeute, psychologue, éducateurs, maîtresses de maison, personnel administratif...
• une infirmière diplômée d'Etat doit faire partie du personnel d'encadrement de l'établissement
• les aides soignantes assurent les aides et les soins quotidiens ;
L'ACCUEIL TEMPORAIRE.
La M. A. S. pratique également des accueils temporaires pendant les vacances de certains résidants. Ces accueils permettent aux familles "souffler un peu". Cela permet aussi d'organiser des petits stages pour les enfants qui approchent, par l'âge, vers une éventuelle orientation en MAS.
LA VIE DANS LES ETABLISSEMENTS.
Le personnel des MAS a une relation suivie avec les résidents. C'est pour cela que, dans de nombreuses MAS, sont mis en place des lieux de parole et d'échange avec la visite régulière d'intervenants extérieurs. Sont organisées des synthèses qui permettent l'organisation et la coordination des actions. Un projet personnel individualisé est élaboré pour chaque résidant, il est présenté à la famille tous les ans avec une évaluation du travail effectué ou restant à faire.
La vie de tous les jours dans une M.A.S. est très importante. Elle doit faire en sorte de rappeler au mieux la vie familiale en s'adaptant au rythme des résidents pour répondre aux besoins fondamentaux.
Cette vie au quotidien est ponctuée régulièrement de stimulations pour renforcer le soutien éducatif afin de maintenir ou améliorer leur autonomie.
L'animation, la vie sociale, l'aide aux difficultés spécifiques.
Dans une M.A.S., les handicaps multiples nécessitent une interdépendance étroite et coordonnée des différents praticiens.
Travaillent donc ensemble l'équipe éducative et les médecins (généraliste, psychiatre) de l'établissement.
En dehors des prises en charge spécifiques (individuelle ou de groupe), des ateliers sont organisés avec, au moins, deux axes principaux :
La mobilisation motrice : assurée par des éducateurs en collaboration avec le kinésithérapeute et le psychomotricien avec des thèmes : piscine, parcours santé, équitation, promenade…
Les ateliers d'éveil ou d'expression animés par des éducateurs : ateliers contes, musique, peinture, terre, relaxation…
Les sorties en groupe ou plus individuelles pour des achats, promenades, visites, permettent de garder le contact avec la vie extérieure.
LE RÔLE DES FAMILLES.
Le maintien des liens de l'institution avec les familles conditionne souvent la poursuite et la qualité des relations de ces dernières avec leur enfant. Sont facilitées les visites, sorties en weekend, vacances…
Les relations avec les familles ont plusieurs objectifs, soit institutionnelle ou soit clinique.
Le directeur et le chef de service sont des représentants essentiels pour ce qui concerne le côé institutionnel, le médecin psychiatre et le généraliste ont avant tout la responsabilité de l'aspect clinique.
Le Conseil de la Vie Sociale a un rôle majeur dans la relation parents professionnels.
OBJECTIF FINAL.
La M.A.S. a pour objectif d'aider les résidants à vivre, quelquefois à survivre, et d'acquérir à chaque fois que possible de l'autonomie et un peu de vie sociale.
Pour y parvenir, elle dispose de moyens financiers. Il est nécessaire d'avoir une équipe soudée et solidaire de professionnels. Ces derniers doivent avoir une formation continue et des échanges réguliers avec les personnels des MAS voisines, avec comme objectif principal celui d'assurer à la personne handicapée, même dépendante, sa dignité et son intégrité.
PLACES D'ACCUEIL TEMPORAIRE
Beaucoup de MAS ont une ou deux places réservées à un accueil temporaire en internat. En général, ces places permettent d'améliorer l'autonomie de la personne handicapée qui ne connaît pas l'internat. Le premier objectif est de permettre de prendre des enfants en stage pour une adaptation progressive à un système d'internat. Ce stage permet d'évaluer et de mieux orienter la personne handicapée.
Les places d'accueil temporaires peuvent aussi permettre de pallier à une situation d'urgence comme un problème familial important.
Rappel :
Les maisons d'accueil spécialisées (MAS) constituent des unités de vie apportant aux pensionnaires l'aide constante due à leur absence d'autonomie dans les actes essentiels de la vie et la surveillance médicales et des soins constants. Leur sont proposées des activités occupationnelles et d'éveil, ainsi qu'une ouverture sur la vie sociale et culturelle, destinées notamment à préserver et améliorer leurs acquis et prévenir leur régression.
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- Plusieurs témoignages
Notre association ANDEPHI et son site Info-etablissementspecialises ont été créés il y a plusieurs années.
Pourtant, au fil des ans, la teneur des témoignages ne change pas comme si les progrès étaient peu visibles.
L’inclusion, tout le monde est pour. Qui peut être contre ? !
Seulement, les faits et les actes ne suivent pas ou si peu lentement. Les difficultés des familles et tuteurs sont toujours présentes.
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J’ai consulté votre site, je suis maman et tutrice de mon fils qui est dans un FAM. J’ai régulièrement des soucis petits et grands. Régulièrement, il y a soucis sur les médicaments. Cette année, des vêtements ont disparu, un examen à faire, prescrit par son spécialiste oublié.
En contrôlant les relevés de sécurité sociale de mon fils, je me suis rendu compte que le médecin généraliste refaisait les ordonnances des médecins spécialistes de mon fils.
Pour sa maladie très grave, les soins sont en ALD. Le médecin généraliste les refait et ne met pas les prescriptions sur l’ALD.
Je trouve cela scandaleux au niveau éthique. J’ai écrit un courrier au directeur et médecin pour avoir des explications. Déjà, ils m’ont dit que financièrement avec la mutuelle de mon fils, que nous n’avions pas de préjudices financiers.
Qu’en pensez-vous ? Et à savoir que j’ai eu quelques remarques désagréables !!! Et par ailleurs, j’ai demandé que l’on me fournisse les factures des fauteuils roulants, chaussures orthopédiques, bref les factures concernant les achats de matériels pour mon fils et là, idem, j’ai dû en fait les exiger en envoyant la notice du ministère de la Justice relative à la fonction de tuteur.
Que pensez-vous de tout cela ?
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Je suis la maman d'un enfant autiste. Il est suivi dans un hôpital de jour. Il a besoin d'être orienté rapidement car sa prise en charge est limitée dans cet hôpital.
Nous sommes en train de chercher un IME ou une structure en internat mais en Belgique car en France, il n'y a pas de structure adaptée après un refus d'une structure.
Nous sommes désespérés.
Nous recherchons surtout une structure qui pourra répondre à des problèmes que peuvent rencontrer des adolescents qui l'encadrement n'est pas un problème. fait
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J’ai la notification MDPH depuis plusieurs mois. Pas de foyer en Martinique, pas de place en France pour ma fille. Je suis moi-même mère handicapée. fait
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Je me permets de vous solliciter pour mon frère handicapé qui est actuellement dans une structure appropriée pour ses problèmes mentaux. Vu son âge avancé, et près de l’âge de sa retraite, j'ai pu obtenir un entretien avec les responsables de cette association pour discuter éventuellement de la continuité de son placement en foyer pour personnes de plus de 60 ans.
Actuellement aucune proposition ne m'a été adressée sauf vers une maison de retraite traditionnelle. Pouvez-vous me guider et me conseiller sur cette problématique d'orientation. fait
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Les établissements belges, sont-ils obligés de donner aux parents le règlement intérieur à l’admission ?
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Je ne trouve pas de place pour mon fils handicapé en France. Pouvez-vous m’envoyer des documents pour la Belgique ?
Après plus de 15 ans en MAS, j'ai pris la décision de garder ma fille à domicile en attendant qu'une place se libère en accueil de jour dans un autre établissement pour lui réapprendre à vivre en institution.
Ma fille a fait deux séjours aux urgences. La première fois, elle y est allée pour une blessure nécessitant plus de 10 points de suture. Quelques mois seulement après, nouveau passage aux urgences avec encore une blessure nécessitant 5 points de suture.
À ma demande d'explication, je n’ai eu que des réponses évasives. Depuis un peu plus de 2 ans son comportement avait changé. Elle était devenue agressive, ingérable. Elle revenait à la maison avec des hématomes bras et même à l'œil.
Après un courrier en recommandé leur signifiant la résiliation du contrat de séjour, je n'ai eu aucune réponse de la direction, ni même un courrier, !!
J'ai adressé un mail pour leur communiquer la date du départ. Là aussi, personne n'a eu la correction de me répondre. J'ai dû, moi-même, appeler pour leur confirmer. Nos enfants ne sont que des dossiers.
Arrivée à la retraite il faut tout recommencer.
J’ai pris connaissance du nouveau règlement intérieur, celui-ci aurait toute sa place dans un collège ou un lycée, mais certainement pas dans un foyer de vie où les usagés n’ont pas un raisonnement suffisamment aiguisé pour discerner ce qui est correct de dire ou de faire ou ce qui ne l’est pas.
Les sanctions ne sont pas compatibles avec les usagers de cet établissement, le retour dans les familles ne peut être une option, c’est la MDPH qui oriente les personnes handicapées dans ces centres et si leur comportement n’est pas en adéquation avec leur besoin, c’est à la MDPH de trouver un transfert vers un centre de soin plus adapté à son cas.
Nos enfants sont dans ces centres pour être soignés et éduqués et non pour être sanctionnés.
S’il y a des dérapages dans le comportement des adultes handicapés, cela peut venir aussi d’un manque de formation continue des éducateurs ; tout ne peut être de leur faute.
La MDPH étudie les dossiers réalisés par des professionnels habilités et oriente les personnes handicapées dans les centres qui sont adaptés à leur pathologie.
Dans la majorité des cas, ce ne sont pas les personnes handicapées mentalement qui décident, conformément à l’article 459 du Code civil la personne protégée prend seule les décisions relatives à sa personne dans la mesure ou son cas le permet.
Conformément à l’article 459-2 du Code civil, la personne protégée a la possibilité de choisir son lieu de résidence, sauf décision contraire du conseil de famille ou du juge.
Arrêt brutal de prise en charge dans les établissements spécialisés : le passage par l’hôpital psychiatrique est-il « obligatoire » ? Lire la suite
Les traitements médicamenteux dans les établissements spécialisés ont entrainé une augmentation des conflits entre familles et professionnels.
« Évaluez vos droits à 24 aides sociales en moins de 7 minutes.
Dans les contrats de séjour, il y a des clauses tout simplement abusives et qui ne seraient admises dans aucun autre lieu, je pense.
Récemment, on nous a demandé de signer un avenant qui concerne les sommes à verser au Foyer si l'on déroge à la règle qui fixe les jours d'absence à 35 jours /an. Ainsi, un résident qui sort du Foyer + de 35 jours se voit appliquer dès le 36e jour une pénalité de 100€/jour.
Qui peut payer une telle somme ? Sûrement pas les résidents : ils ne leur restent mensuellement à peine 300€ pour couvrir tous leurs frais personnels (vêture, produits d'hygiène, mutuelle, soins non pris en charge par la sécu, loisirs etc.…)
Cette clause s'applique aussi pour une hospitalisation supérieure à 30 jours. Et là, c'est carrément inconcevable. Qui a le choix de rester hospitalisé ou non !!!
Les établissements spécialisés seront évalués tous les 5 ans selon une grille établie par l’HAS (la Haute autorité de santé) pour améliorer la qualité de l'accueil et prévenir les situations de maltraitance.
Ce sont environ 40 000 établissements et services qui seront concernés.
Si les directions et le personnel seront interrogés sur le travail entrepris dans leur établissement, il n’est pas certain que les résidents, les familles et les tuteurs auront l’occasion de donner leur avis ou de déposer une réclamation. Ces évaluations seront tellement annoncées et préparées qu’elles perdront en authenticité. Certes, c’est toujours mieux que rien mais nous n’appelons pas cela des inspections inopinées.
Il y avait déjà des évaluations internes dans chaque établissement, il y aura …encore des évaluations internes ! Finalement, on continuera à tourner en rond.
Encore beaucoup d’établissements spécialisés ne respectent pas cette obligation vis-à-vis des résidents, des familles et des salariés.
Nous demandons l’application du :
Décret n° 2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie
Extrait :
1° Dresse dès l'admission un bilan pluridisciplinaire de l'état général et de la situation de la personne ;
« 2° Veille à l'actualisation de ce bilan dont un exemplaire est adressé chaque année à la famille ou au représentant légal par le directeur ;
« 3° Assure une fonction générale de prévention et de surveillance de la santé physique et psychique ;
Le projet de vie en établissement permet de nouer des rapports entre les aidants familiaux et l’équipe professionnelle.
Cette réunion annuelle peut être l’occasion d’assouplir les tensions entre les deux parties et faciliter le dialogue en échangeant le savoir de chacun.
Il devrait permettre d’« ouvrir » l’établissement au grand profit des résidents.
Parents et tuteurs, vous n’avez pas eu de bilan pour votre enfant ou protégé, réclamez-le sans crainte !
Vous demandez juste l’application de la loi.
Les conditions de travail des salariés des établissements spécialisés sont indissociables à une prise en charge de qualité pour nos enfants et adultes. Les salariés ont donné et donnent sans compter durant cette crise sanitaire.
De nombreux mouvements de grève ont lieu dans toute la France y compris dans de grandes associations se revendiquant être des associations de parents.
Les salariés reprochent aux directions gestionnaires la remise en cause des conditions de travail.
Cette situation n’est pas isolée allant parfois avec des mouvements de grève illimitée.
L’affaiblissement des conditions de travail des salariés des établissements spécialisés inquiète les parents et tuteurs des répercussions entraînant la dégradation des prises en charge de leur enfant et adulte.
Beaucoup de parents sont inquiets y compris ceux qui ont leur enfant et adulte dans les associations se voulant être représentatives des parents et tuteurs.
L’aspect financier l’emporte sur le pédagogique. Bientôt, si ce n’est déjà fait, les établissements spécialisés seront « managés » comme des PME sous le contrôle de directeurs généraux peu sensibles aux problèmes du handicap ayant comme priorité l’aspect financier.
Arrêt brutal de la prise en charge d’une personne handicapée par un établissement spécialisé. Que dit la loi de 2005 ?
Il arrive encore (rarement) que des établissements ou services spécialisés décident unilatéralement de mettre fin à une prise en charge d’une personne handicapée pour le motif que le handicap de la personne en question ne correspond plus à la prise en charge dudit établissement.
Le plus souvent, c’est un retour à la maison qui se profile devant l’absence de places d’accueil. Il est fréquent que l’établissement fasse « faire un séjour » à la personne handicapée en clinique ou en hôpital psychiatrique. Heureusement que les psychiatres des hôpitaux psychiatriques estiment, quasiment tout le temps, que la personne handicapée venant d’une structure spécialisée n’a pas « sa place en HP »
Le problème, c’est qu’entre-temps, les parents sont priés de déménager les affaires de leur enfant ou adulte de la chambre qu’il occupait.
Au mieux se suivent des séjours en accueil temporaires limités à 90 jours par an.
Bien sûr, ANDEPHI ne met pas en doute la nécessité d’une orientation au regard du handicap qui a pu s’aggraver. Ce que nous souhaitons, c’est qu’une personne handicapée, dans ce cas, soit maintenu dans son établissement spécialisé d’origine tant qu’une nouvelle place d’accueil n’ait pas été trouvée.
Du nouveau avec l’ordonnance du Conseil d’Etat !!!
Lire dans les dossiers de Info-etablissementspecialises : Arrêt brutal de la prise en charge d’une personne handicapée par un établissement spécialisé.
« Selon la loi sur le bien-vieillir, les établissements n’ont donc pas le droit d’imposer aux proches d’un résident de prévenir qu’ils passeront à tel ou tel moment. »
Les établissements peuvent toutefois imposer des créneaux horaires pour les visites qui doivent être autorisées tous les jours de la semaine.
Il y a encore des établissements qui refusent l’accès aux chambres des résidents aux parents qui doivent demander la permission à l’administration Les visites sont réduites au minimum, deux ou trois par an.
Il y a encore des établissements qui font attendre les parents dans le hall d’entrée de l’établissement lors de départs en weekend sous prétexte que cela peut déranger et perturber les résidents qui n’ont plus de parents.
Parmi ces établissements, certains se réclament d’associations de parents.
N’oublions jamais que tous les établissements spécialisés fonctionnent grâce aux finances des autorités compétentes et des Conseils généraux et non avec l’argent propre des associations.
La loi sur la société du bien vieillir adoptée le 8 avril 2024 déclare par son article 11 : « aucune visite ne peut être subordonnée à l’information préalable de l’établissement, sauf si le résident en exprime le souhait ».
Le droit de visite des résidents dans les établissements médico-sociaux est un droit fondamental.
Le respect de la vie privée et familiale doit exister.
LE FINANCEMENT des MAS
Les maisons d’accueil spécialisées sont financées principalement par l'Assurance maladie et sont placées sous la compétence des agences régionales de santé (ARS).
Une participation financière aux frais d'hébergement et d'entretien (forfait journalier) reste cependant à la charge du résident. Elle correspond au montant du forfait journalier hospitalier.
Le forfait journalier peut être intégralement pris en charge au titre d’une mutuelle complémentaire, de certaines assurances complémentaires. Il est nécessaire de se renseigner auprès d’elles pour ne pas avoir de mauvaises surprises.
Les résidents de la MAS touchent perçoivent une allocation réduite, équivalent à 30 % de l'AAH l'allocation pour adulte handicapé (AAH à partir du premier jour du mois suivant une période de 60 jours révolus.
Voici un nouvel outil : Tous les établissements n'y sont pas encore car cette évaluation durera jusqu'en 2026. Reste à savoir comment ces évaluations, ont-elles été faites.
QUALISCOPE.
Qualité des établissements de santé & des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Dès le 16 septembre 2025, QUALISCOPE élargit son périmètre aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, vous pourrez accéder aux résultats et aux rapports de leurs évaluations. Les structures évaluées depuis 2023 sont d'ores et déjà disponibles, les suivantes seront publiées au fur et à mesure.
https://www.has-sante.fr/jcms/c_1725555/fr/qualiscope?utm_source=brevo&utm_campaign=Actualits%20octobre%202025&utm_medium=email
Transport vers les MAS.
Le transport des résidents d’une MAS, FAM ou Foyer n’est pratiquement pas pris en charge par les caisses d’assurance maladie considérant que ces établissements sont devenus leur résidence principale.
Toutes les associations ont dénoncé cette décision pénalisant le retour au domicile familial lors des weekends et des vacances. Frais de transport à la charge des parents. Ceux qui n’ont pas de voiture n’en sont que plus fortement pénalisés.
Certaines caisses ont repris les remboursements au cas par cas mais la situation reste confuse. Un texte officiel clair et précis reste d’actualité.
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Le décret n° 201-1084 du 15 septembre 2010 précise que les frais de transport liés aux trajets aller et retour entre le domicile et l’établissement des personnes adultes handicapées bénéficiant d’un accueil de jour, sont inscrits parmi les dépenses d’exploitation.
Pour l’exercice 2010, les établissements n’étaient pas tenus de transmettre un plan d’organisation des transports. À partir de 2011 et pour les exercices suivants, les établissements sont tenus de transmettre en annexe de leurs propositions budgétaires un plan d’organisation des transports.
Ce plan ainsi que ses modifications ultérieures seront soumis au préalable à l’avis du conseil de la vie sociale.
Des demandes d’APL peuvent être réclamées par certains organismes pour les personnes handicapées accueillies dans certaines structures telles que les FOYERS. Par contre, il est totalement illégal que dans des structures qui ne relèvent pas du département comme les MAS, on demande aux parents mal informés, de remplir ce type de demande. Cela peut avoir comme conséquence une demande du département au moment d’un héritage, de rembourser les sommes qui ont été versées à l’établissement. Un parent qui pense avoir préparé l’avenir de son enfant, en fait, a financé “la pierre”, la bâtisse dans laquelle se trouve son enfant. Cette dette programmée peut aussi échoir sur la fratrie.
En résumé, contrairement à ce qui se pratique dans de nombreuses MAS, suite à des ententes illégales entre le département et les organismes de tutelle, ni une personne accueillie en MAS, ni ses parents, ni son autorité de tutelle ne sont obligés d’accepter de faire une demande d’APL.
Dans certains établissements, les résidents reçoivent des doses de médicaments sédatifs plus importants que s'ils se trouvaient à leur domicile.
Dans la bouche des dirigeants de ces établissements, cela est dû en grande partie au fait qu'ils ne se trouvent pas en milieu médicalisé et que le personnel, craintif, a besoin d'être sécurisé !
Les résidents reçoivent donc deux fois les doses de leurs médicaments habituels. A cela s'ajoutent d'autres sédatifs, utilisés plus occasionnellement, d'ailleurs plus ou moins bien tolérés, prescrits par le psychiatre de l'établissement sous forme d'ordonnance "ouverte".
Appelées pudiquement des " si besoin ", ces doses exceptionnelles sont distribuées suite à une information remontée par le personnel non médical portant sur leur ressenti quant à l'agressivité latente ou manifeste dont fait preuve le jeune dont il a la charge, à sa libre appréciation.
Quant au jeune, il réagit de façon souvent récurrente à une même situation. Un groupe de personnes trop important l'angoisse et peut le déstabiliser, entraînant des simulations de crachats, de gestes pas jolis, voir de coups de pied...
Nous avons réclamé auprès du Chef de Service qu'il nous communique la fréquence d'administration du si besoin pour un jeune : pour le mois de mars, sur une période de deux semaines :11 fois.
Cet usage relativement fréquent d'augmentation des traitements médicamenteux en MAS a été souvent débattu.
Le personnel dirigeant estime quant à lui qu'il ne sédate pas les résidents.
Les parents, a contrario, s'inquiètent de cette camisole chimique, de ce doublement de doses : ils veulent immédiatement savoir l'incidence sur le cerveau, sur la santé générale de ces molécules.
Est-ce que cela ne va pas induire plus de confusion mentale ?
Quels sont les effets à long terme ?
Quelle dose peut supporter mon enfant ?
Mille questions angoissantes et sans réponse.
En premier lieu et au vu de ce qui précède , il faut conserver son médecin privé, neurologue ou psychiatre personnel, extérieur à l'institution, qui soit seul décisionnaire du traitement de nos jeunes. Si nos enfants et si les résidents ont besoin de médicaments, cela n'est pas une contrepartie à un manque de personnel, un besoin de paix dans les services ou toute autre mauvaise raison...
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Aider les aidants !
Que va devenir notre enfant après notre disparition ? Lire la suite
Changez-vous les idées. Les peintures de Bernard PEYROLES