Personnel démotivé et manque de reconnaissance
Difficultés grandissantes de recrutement de personnel diplômé.
Salaires insuffisants.
Absentéisme grandissant ne garantissant plus un taux d’encadrement correct par le non-remplacement du personnel absent.
Augmentation des accidents du travail.
Les établissements spécialisés sont au bord de la rupture avec « ce qui devrait être normal », le bien-être des résidents.
L’aspect financier l’emporte progressivement sur la qualité de la prise en charge et devient l’ultime critère de l’évaluation de qualité.
Les départements et l’État se gardent bien de regarder plus précisément les orientations pédagogiques des établissements spécialisés. Ce qui compte, c’est que les budgets, diminués d’année en année, soient maintenus en équilibre.
Les départements et l’État « se lavent les mains » de ce qui se passe dans les établissements spécialisés du moment que l’équilibre financier est présent.
De ce fait, des établissements s’enferment sur eux-mêmes dirigés par des associations qui tiennent à l’écart les parents.
Dommage car beaucoup de salariés réfléchissent et travaillent sur l’amélioration de la prise en charge. Faute de moyens et d’encouragements, ils finissent par baisser les bras n’assurant plus que ce qui peut l’être.
Alors, évidemment, ce sont les résidents qui sont les grands perdants, mais eux, ils n’ont pas le choix, ils restent dans les établissements spécialisés au bord de la rupture.
Bernard PEYROLES
Parents d'enfants et adultes handicapés
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Foyer de vie
Foyers d’hébergement pour les travailleurs handicapés.
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Foyer d’accueil médicalisé (FAM)
Le service de proximité ou l’habitat regroupé
Le service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH)
Les différents Foyers pour personnes handicapées.
Le site www.info-etablissementspecialises.fr est le site de l'association ANDEPHI.
- Bienvenue sur www.info-etablissementspecialises.fr, un espace dédié à la valorisation et à la mise en lumière du rôle essentiel des parents et tuteurs dans la prise en charge des enfants et adultes accueillis dans les établissements spécialisés. Notre site s’inscrit dans la continuité de l’engagement historique des familles, à l’origine des premières structures pour les personnes en situation de handicap.
Au fil du temps, de nombreux parents ont exprimé le sentiment d’être mis à l’écart des décisions concernant leurs proches, recevant parfois tardivement des informations cruciales sur leur accompagnement. Face à ce constat, Info-etablissementspecialises se donne pour mission de relayer la parole, les idées et les attentes des familles, en favorisant la transparence, le dialogue et l’information. Nous sommes une équipe engagée qui rédige et publie régulièrement des articles sur le site, et nous avons à cœur de relancer une lettre d’informations destinée à l’ensemble de nos contacts. Nous restons bien entendu disponibles pour répondre, par écrit ou par mail, aux familles en quête d’informations ou du retour d’expérience d’autres parents.
Si vous partagez notre vision du monde associatif et souhaitez participer à la construction de ce lieu d’échanges et d’information, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : andephi@orange.fr. Ensemble, faisons entendre la voix des familles et construisons un avenir plus solidaire pour les personnes accompagnées dans les établissements spécialisés.
MESSAGE
Une situation financière en forte dégradation
60 % des établissements spécialisés (ESMS) sont en déficit.
Après le scandale des EHPAD, s’annonce celui des établissements spécialisés.
La moitié dispose d’une trésorerie inférieure à 83 jours d’avance.
12 % sont en graves difficultés de trésorerie, dont 7 % ont dû recourir à une ligne de crédit.
Beaucoup de personnels des établissements spécialisés du secteur handicap sont toujours exclus du bénéfice du Complément de Traitement Indiciaire (CTI) du Ségur de la Santé. De ce fait, les personnels hésitent à travailler dans ces structures peu attractives. Résultats de plus en plus préoccupants, on constate des départs importants d’agents et des difficultés de plus en plus importantes à recruter.
Ces constatations préoccupantes sont issues de la lecture de l’enquête nationale de la Fédération hospitalière de France (FHF) et du Groupement national des Établissements Publics Sociaux et Médico-Sociaux (GEPSo).
Info-etablissementspecialises s’inquiète du devenir des prises en charge tant sur le plan pédagogique que sur les activités orientées vers l’extérieur pour participer pleinement à l’intégration dans notre société.
Nous assistons à la mise en place d’un « nursing » à longueur de journée comme dans les EHPAD.
À la suite de cette dérive financière, des dysfonctionnements, voire des maltraitances, apparaissent.
Des témoignages peuvent être lus sur les pages du Groupe FACEBOOK du site www.info-etablissementspecialises.fr
www.facebook.com/groups/info.etablissementspecialises/
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Avis de mauvais temps financier sur le handicap.
La région Île-de-France supprime discrètement les subventions aux MDPH d'Île-de-France
Les autres régions vont être tentées de suivre.
La majorité régionale d’Île-de-France supprime discrètement les subventions accordées aux Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
Cette suppression, dénoncée par les élus de gauche, aurait un impact direct sur les familles, qui bénéficiaient jusque-là d’un reste à charge limité à 6 € grâce à ces aides. La mesure, prise sans concertation ni communication officielle, est injuste.
Il faut souligner le faible coût de l’aide soit environ 2 millions d’euros sur un budget régional de 5 milliards.
Peu importe, l’égalité et la dignité des personnes en situation de handicap, cette décision entraînera une aggravation des difficultés financières pour les familles concernées.
Plusieurs mutuelles sont aussi tentées de « revoir » leurs aides spécifiques aux personnes handicapées adhérentes chez elles.
Certaines franchissent le pas comme la MGEN en mettant fin à l’allocation handicap qu’elle versait à ses adhérents les plus handicapés en prétextant vouloir apporter des aides plus ciblées. Encore une allocation qui disparaît.
Votre témoignage
Mon fils est en MAS. Je suis sa tutrice. J’ai donné mon DÉSACCORD écrit (à la suite d’un questionnaire de leur part) contre la vaccination grippale pour lui.
L’établissement ne fait jamais attention à rien, et ils ont vacciné aujourd’hui mon enfant contre mon gré. Que me conseillez-vous de faire ? Je n´ai aucune confiance au niveau médical dans cet établissement et cette énorme erreur confirme malheureusement ma méfiance…
Merci pour vos conseils.
Le problème n’est pas de savoir s’il est conseillé de vacciner ou non contre la grippe. Le problème est que j’ai fait part expressément de mon REFUS du vaccin contre la grippe, car la MAS m’a demandé si J’étais d’accord ou non. Malgré mon refus, mon fils a été vacciné. C’est Inadmissible et totalement illégal. Il est illégal de pratiquer un acte médical si le patient (donc le tuteur dans le cas de mon fils) a fait part de son refus.
Absences.
Mon fils est accueilli dans un foyer de vie depuis 1 an. L’établissement me dit qu’il est absent trop de jours et que cela pose un problème avec les financeurs. Dans le règlement intérieur de l’établissement, il n’y a pas le nombre de jours de sortie autorisés, dans le Règlement départemental des aides sociales non plus. L’assistante sociale qui est sur 2 établissements du même gestionnaire n’a pas su me répondre. Le CVS n’a pas la réponse.
Le projet personnalisé de mon fils a été fait sans recueillir mes attentes. J’ai été convoquée uniquement pour le signer. Je n’ai donc pas pu faire noter quoi que ce soit sur le travail en cours et ses besoins (/ étayé par les préconisations des professionnels libéraux qui le suivent).
C’est le premier projet personnalisé depuis l’arrivée de mon fils dans l’établissement. Je n’ai pas eu d’autre choix que d’accepter cette orientation. L’amendement Creton pouvait être supprimé.
En week-end et vacances, les outils spécifiques à son handicap sont utilisés afin de maintenir ses acquis et progresser. L’établissement n’utilise pas avec lui ce qui est préconisé. Cela entraîne une perte d’autonomie (autonomie perso et communication) alors qu’il était en progression.
Je souhaite arriver si possible à refaire un projet personnalisé correct, et « négocier « les jours d’absence au vu de ses besoins. Mais il me faudrait des informations claires sur les règlements, ce que je n’arrive pas à avoir.
Exil des Français handicapés en Belgique, la Cour des comptes signale des « manquements graves", dont des "maltraitances". Lire
La révolte des parents grandit.
Pour la constitution de collectifs de parents, indépendants des associations gestionnaires, dans chaque département.
Les familles dénoncent le leurre de l’inclusion totale pour les plus handicapés qui laisse miroiter une place à chacun. En réalité, rapidement, nos enfants et adultes les plus handicapes se retrouvent mis de côté avec souvent un retour a la maison sans une véritable prise en charge.
Les pouvoirs publics veulent imposer l'illusion de l’inclusion totale. Ils feront ainsi de grandes économies.
Différence entre Association loi 1901 et Collectif de parents.
Avantages et inconvénients du Collectif de parents.
Deux documents à lire et à signer obligatoirement par les parents ou le tuteur.
Livret d'accueil et règlement intérieur dans les Foyers de vie et les MAS
La France n’arrive pas à combler le déficit de places d’accueil en structures spécialisées pour les enfants, adolescents et adultes qui sont mis à l’écart de l'inclusion prônée depuis des décennies par les gouvernements successifs qui, sur ce sujet, ne se distinguent pas les uns des autres.
Laisser des enfants et des adultes de longs mois dans leurs familles sans une réelle prise en charge ne fait pas partie de l’idée que l’on se fait de l’inclusion.
Où est l’inclusion quand les familles n’y arrivent, les poussant à des gestes parfois irréparables ? .
Pour les plus handicapés d’entre eux et pour ceux qui ont des troubles sévères du comportement, créer des établissements d'accueil seraient un élément fort d’inclusion, à condition que le travail, sur une nouvelle prise en charge, reprenne et que les établissements spécialisés soient de nouveau pris en charge par l’État et les collectivités. .
L’État est toujours incapable d’empêcher les départs en Belgique car il n’y a pas de véritable volonté à cela. À croire que les élus, ce sujet, pensent à l’identique. C’est un problème qui ne les sensibilise pas trop. Il est vrai que cela coûte moins cher de céder quelques euros de plus à l’AAH, de temps en temps, plutôt que d’investir des sommes importantes pour une prise en charge de qualité.
À l’État et aux collectivités de prendre leurs responsabilités en évitant « de se laver les mains » en repoussant le problème vers les associations qui seront toujours domptées financièrement si elles montrent trop de mécontentement.
Les établissements spécialisés seront évalués tous les 5 ans selon une grille établie par l’HAS (la Haute autorité de santé) pour améliorer la qualité de l'accueil et prévenir les situations de maltraitance.
Ce sont environ 40 000 établissements et services qui seront concernés.
Si les directions et le personnel seront interrogés sur le travail entrepris dans leur établissement, il n’est pas certain que les résidents, les familles et les tuteurs auront l’occasion de donner leur avis ou de déposer une réclamation. Ces évaluations seront tellement annoncées et préparées qu’elles perdront en authenticité. Certes, c’est toujours mieux que rien mais nous n’appelons pas cela des inspections inopinées.
Il y avait déjà des évaluations internes dans chaque établissement, il y aura …encore des évaluations internes ! Finalement, on continuera à tourner en rond
Taux d’encadrement en Foyers de vie ou en MAS.
Ce n’est plus comme avant !
Les parents constatent une nette détérioration des prises en charge de leur enfant devenu adulte. Bien souvent, il n'y a aucun contrôle de l'ARS et il n'est pas rare que dans une unité de 12 résidents lourdement handicapés, qui demanderaient donc une prise en charge quasi individuelle, il y ait au mieux 2 personnes pour s'en occuper, parfois 3, si on a de la chance et quelquefois, elle se retrouve seule pour gérer les 12 résidents. (En cas de congés maladie). Cette situation n'est pas normale et génère beaucoup de souffrance tant au niveau des résidents que du personnel.lire la suite...
S'installe alors de la maltraitance institutionnelle. Maltraitance, qui est minimisée par les présidents d'association.
C'est vrai que ce sont des bénévoles, qui ont eux aussi des enfants handicapés.
Ils ont joué un rôle essentiel dans la création des premiers établissements, mais maintenant, ont-ils réellement un pouvoir de décision ?
Force est de constater que celui qui dirige vraiment l'association est un salarié, le Directeur Général et il tient rarement compte de l'avis des parents concernés.
Beaucoup d'absentéisme, beaucoup de vacataires parfois pour trois jours, la situation se dégrade fortement dans les établissements pour enfants et adultes handicapés, notamment pour ceux qui sont en internat.
C’est au sujet de la prise en charge de ces derniers que les informations ont du mal à parvenir aux familles et tuteurs tant la qualité minimale n’est plus de mise Soyons avertis, pour nos enfants et adultes, les difficultés sont devant eux. L’inaction des gouvernements successifs ne permet pas d’envisager le retour à une situation correcte.
Il n’est pas certain que les vacataires appelés à rescousse connaissent les habitudes de chaque résident tant la situation s’est dégradée et tant leur séjour sera de courtes durées. Plus personne ne prend la peine de les informer un minimum de la situation du handicap de chacun.
La stagnation des crédits alloués aux établissements spécialisés et la forte imprégnation du poids de la hiérarchie qui y règne incitent progressivement à un retrait qui ira prochainement vers un isolement si on n’y prend pas garde.
Ce qui est certain, c’est que le temps des associations de parents n’est plus. C’est bien dommage car il y avait de la vitalité et des initiatives qui ont disparu dans les méandres des rivalités associatives. Les associations ont le quasi-monopole des gestions d’établissements faisant l’affaire de l’Etat et des collectivités trop contentes de se décharger de ce fardeau.
Et d’ailleurs, pourquoi n’y aurait-il pas des établissements spécialisés publics comme il y a des écoles de la République.
Les parents sont souvent impressionnés du montant du « prix de journée » dans un établissement spécialisé.
Ils se demandent comment est dépensé cet argent ?
Posez ces questions au CVS. Vous avez le droit de le faire. Exemple : demander combien coûte un repas pour un résident.
Exemple : Le prix de journée dans un foyer de vie ou une MAS en région parisienne se situe entre 200 et 300 euros par jour.
Le manque de places en établissements spécialisés perdure. Faut-il qu’il y ait un décès pour qu’une place se libère ?
Depuis des décennies, et avec pour illustration l’exil, en Belgique, de plusieurs centaines personnes handicapées, enfants et adultes, le manque de places d’accueil est toujours aussi problématique.
Exemple :
« Plus de 1 500 personnes en situation de handicap attendent leur prise en charge en Maine-et-Loire »
« À Besançon, 272 enfants sont actuellement sur une liste d'attente pour des places en Institut médico éducatifs (IME). »
En France, plus de 4 000 enfants sont sur liste d’attente pour obtenir une place en institut médico-éducatif.
Toutes les régions sont concernées.
Que deviendront nos enfants après nous ?
Finiront-ils leur vie dans les hôpitaux psychiatriques, qui eux-mêmes, sont « à bout de souffle » ?
- Bientôt la grande majorité des associations gestionnaires d’établissements spécialisées seront en déficit important.
Déjà, de grandes associations se sont déclarées en déficit.
La situation devient dramatique.
Plus de trésorerie d’avance. C’est sur les résidents et les salariés que les directions générales de ces associations orientent les coupes financières pour faire des économies.
Il en résulte une baisse importante des activités pour les usagers, une diminution d’achats d’équipement et, souvent, une réduction de la masse salariale.
Les directions générales s’isolent de plus en plus dans leur siège et leur administration.
Espérons qu’elles savent encore ce qu’est une prise en charge de qualité pour les résidents.
De moins en moins de parents ont un rôle important dans les associations gestionnaires.
Les craintes et la méfiance des familles seront longtemps présentes.
La dérive des Foyers de Vie. De Foyers Occupationnels à une époque, ils deviennent des Ehpad pour jeunes et moins jeunes adultes en situation de handicap mental. C'est, en tout cas, notre perception au regard de nos dernières expériences. Lire la suite
Les Etablissements Médico-Sociaux pour personnes en situation de handicap mis sous tension
Initié fin 2015, un plan d'action ministériel « ambition-transformation 2019-2022 » vise à promouvoir
une nouvelle offre, radicalement différente pour le secteur médico-social. LIRE L'ARTICLE
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La plupart ne sont pas vraiment adaptés à la vie des personnes handicapées et avec la notion d’inclusion développée dans notre société depuis quelques années.
Cette mise à jour est importante car certaines associations ont des « vieux règlements » qui mériteraient à être dépoussiérés.
Nous avons suffisamment parlé de cette atteinte à la libre circulation des personnes, Les résidents et leurs familles sont loin d’être libres de dire ce qu’ils souhaiteraient.
Le plus surprenant, ce sont certaines annexes au règlement de fonctionnement avec les obligations et les sanctions encourues par les résidents en cas de manquement de leur part.
On croit rêver à la lecture de certains avec des conseils de discipline. Certaines directions semblent éloignées de la population qui vit dans leur établissement.
Nous avons des exemples de sanctions surprenantes que nous considérons choquantes et graves. Progressivement les familles se trouvent mises à l’écart des associations qui font ce qu’elles veulent vu qu’elles ne sont jamais contrôlées par l’Etat.
Ce qui est sûr, c’est que les familles doivent être vigilantes devant de tels documents qu’elles sont obligées de signer et elles ne doivent pas se laisser impressionner même si on leur dit comme c’est encore le cas souvent : « si vous n’êtes pas contents, aller voir ailleurs ».
J’ai pris connaissance du nouveau règlement intérieur, celui-ci aurait toute sa place dans un collège ou un lycée, mais certainement pas dans un foyer de vie où les usagés n’ont pas un raisonnement suffisamment aiguisé pour discerner ce qui est correct de dire ou de faire ou ce qui ne l’est pas.
Les sanctions ne sont pas compatibles avec les usagers de cet établissement, le retour dans les familles ne peut être une option, c’est la MDPH qui oriente les personnes handicapées dans ces centres et si leur comportement n’est pas en adéquation avec leur besoin, c’est à la MDPH de trouver un transfert vers un centre de soin plus adapté à son cas.
Nos enfants sont dans ces centres pour être soignés et éduqués et non pour être sanctionnés.
S’il y a des dérapages dans le comportement des adultes handicapés, cela peut venir aussi d’un manque de formation continue des éducateurs ; tout ne peut être de leur faute.
La MDPH étudie les dossiers réalisés par des professionnels habilités et oriente les personnes handicapées dans les centres qui sont adaptés à leur pathologie.
Dans la majorité des cas, ce ne sont pas les personnes handicapées mentalement qui décident, conformément à l’article 459 du Code civil la personne protégée prend seule les décisions relatives à sa personne dans la mesure ou son cas le permet.
Conformément à l’article 459-2 du Code civil, la personne protégée a la possibilité de choisir son lieu de résidence, sauf décision contraire du conseil de famille ou du juge.
Manque de solutions de prise en charge.
Désinstitutionalisation sans contenu à marche forcée.
Manque important de personnel, les parents sont inquiets pour l’avenir.
Que deviendront nos enfants et adultes après nous ?
Chaque jour, les parents sont présents, ils peuvent être fiers de ce qu’ils font pour leurs enfants et adultes.
Arrêt brutal de prise en charge dans les établissements spécialisés : le passage par l’hôpital psychiatrique est-il « obligatoire » ? Lire la suite
- Responsabilité juridique des adultes handicapés en Foyer de vie ou MAS
Cas de violence et implications légales
Des adultes handicapés sous tutelle sont-ils responsables ou irresponsables devant la justice de leurs actes, en cas de violence ?
Dans le cas d'irresponsabilité, les parents, peuvent-ils refuser une convocation de la justice ?
Les résidents des Foyers de vie et des MAS sont souvent sous tutelle. Ces établissements ont été créés pour offrir un cadre de vie adapté aux besoins de ces résidents, en leur apportant aide, accompagnement et soins quotidiens.
En droit pénal français, toute personne est présumée responsable de ses actes à moins qu’elle ne soit déclarée irresponsable en raison de troubles mentaux. L’article 122-1 du Code pénal dispose en effet que « n'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ».
Application aux adultes handicapés sous tutelle
Pour les adultes handicapés sous tutelle, la responsabilité pénale dépend de l’évaluation de leur capacité de discernement au moment des faits. Cette évaluation est réalisée par des experts médicaux et psychiatriques. Si les troubles du comportement ou les handicaps sont tels qu’ils empêchent la personne de comprendre la portée de ses actes ou d’exercer un contrôle sur ceux-ci, elle peut être déclarée irresponsable pénalement.
Procédure et décision judiciaire
En cas de violences commises par une personne handicapée en Foyer de vie ou MAS, une procédure judiciaire est ouverte pour déterminer les circonstances et les responsabilités. Si l’irresponsabilité pénale est retenue, la personne ne sera pas jugée pour les faits reprochés. Toutefois, des mesures de soins ou de protection peuvent être ordonnées par le juge.
Droits des parents et des tuteurs.
Les parents d'une personne handicapée sous tutelle peuvent être convoqués par la justice en qualité de tuteurs ou de représentants légaux. Ils ne peuvent pas refuser une convocation de la justice, sauf à justifier d’un motif légitime. La non-comparution injustifiée pourrait entraîner des sanctions ou des mesures de contrainte.
Devant un refus d’une convocation judiciaire, le juge peut prendre des décisions en leur absence, ce qui pourrait ne pas être favorable à leurs intérêts. Il est donc important de coopérer avec les autorités judiciaires et d'assurer une représentation adéquate.
Témoignages groupe Facebook
* Bonjour, j'ai eu ce cas avec mon fils 2 fois, les éducateurs avaient porté plainte mon fils avait faire une crise très violente et un coup a été donné à l’éducatrice...gendarmerie et expertise chez le psychiatre...affaire au procureur de la République a été classé sans suite...car ils savent que cela se reproduira...la gendarmerie ne comprends pas pourquoi les éducateurs portent plainte étant qu'ils savent que c'ce sont les risques dûs aux pathologies...bon courage...bonne journée
Car ils visent l arrêt de travail et peut être des indemnités..
* Je pense aussi...
* Idem pour nous. Par contre, le jour un éducateur a donné un coup de poing à mon fils. Là, c’est soi-disant un pur mensonge. C’est notre fils qui ment
*Mon fils est renvoyé de l’établissement pour troubles du comportement...Il se retrouve à la maison...
* D'après d'autres témoignages, cela se passe comme cela. On ne peut pas éviter la convocation à la gendarmerie. Le fait qu'un professionnel porte plainte dans le cadre de son travail peut porter à discussion. En revanche, il peut y avoir une déclarationd'accident de travail.
* Effectivement les éducateurs ont été en accident de travail. Il faut savoir que les professionnels ont le droit de porter plainte même si cela reste sans suite...
* Une plainte a été déposée contre mon fils sur les conseils de l’éducateur par un autre résident pour lui avoir pris des affaires ? Est-ce que cette éducatrice avait le droit de tout faire pour que l’autre résident porte plainte pour cette raison alors qu’ils le font plus ou moins tous ?
Certaines directions d’établissements spécialisés incitent fortement les résidents de plus de 60 ans à partir en EHPAD.
Devront-ils s’exiler à leur tour en Belgique par manque de structures pour les accueillir ?
Sans aucun ménagement et montrant une méconnaissance du sujet sur le vieillissement des personnes lourdement handicapées avec souvent des troubles du comportement, certaines directions font pression sur les familles pour qu’elles cherchent une place en EHPAD.
Pour les familles et tuteurs, cette orientation est très mal vécue.
ANDEPHI demande l’adoption d’un amendement permettant aux personnes handicapées de rester dans leur établissement après 60 ans si elles le souhaitent.
Bien souvent, le temps passant, ce sont les frères et les sœurs du résident d’un établissement spécialisé depuis de nombreuses années qui sont confrontés à ce problème.
Celles et ceux qui partent en EHPAD le font contraints et forcés. Ce n’est pas, pour une grande majorité, ce qu’ils souhaitaient.
L’établissement, le Foyer, la Maison spécialisée, sont devenus au fil des années leur lieu avec leurs points de repère. C’est leur deuxième maison après celle des parents, mais les parents ne sont plus toujours là pour les accompagner.
Sous prétexte qu’ils sont vieux et surtout, du fait qu’ils bloquent l’admission en « début de chaîne » des plus jeunes, la tentation de les expulser de leur lieu de vie se fait de plus en plus pressante.
Il est certain que la tension que l’on peut ressentir actuellement lors des demandes d’application de l’amendement CRETON se fera ressentir autant, sur les orientations après 60 ans dans peu d’années.
Est-ce la faute des personnes handicapées de vieillir ?
Est-ce de leur faute s’il n’y a pas assez d’établissements spécialisés en France ?
Leur faudra-t-il s’exiler à leur tour en Belgique ou sera-t-il inventé un semblant de prise en charge comme le « zéro sans solutions » actuel ?
Les parents ont du souci à se faire.
Ils ont intérêt à ne pas se laisser faire
Les différents Foyers pour personnes handicapées Dossier Info-etablissementspecialises
Pourquoi les associations peuvent-elles faire ce qu’elles veulent sans avoir à se justifier ? Régulièrement des affaires de maltraitance apparaissent ! Combien d’affaires de maltraitance institutionnelle sont étouffées ? Celles qui sont dévoilées le sont souvent par des salariés courageux qui ont refusé de se taire malgré les pressions internes. Ils doivent être protégés. Ces affaires de maltraitance ternissent le travail de l’ensemble des établissements spécialisés et inquiètent fortement les familles qui perdent confiance. L’État est absent de son rôle de contrôle.
« Selon la loi sur le bien-vieillir, les établissements n’ont donc pas le droit d’imposer aux proches d’un résident de prévenir qu’ils passeront à tel ou tel moment. »
Les établissements peuvent toutefois imposer des créneaux horaires pour les visites qui doivent être autorisées tous les jours de la semaine.
Il y a encore des établissements qui refusent l’accès aux chambres des résidents aux parents qui doivent demander la permission à l’administration Les visites sont réduites au minimum, deux ou trois par an.
Il y a encore des établissements qui font attendre les parents dans le hall d’entrée de l’établissement lors de départs en weekend sous prétexte que cela peut déranger et perturber les résidents qui n’ont plus de parents.
Parmi ces établissements, certains se réclament d’associations de parents.
N’oublions jamais que tous les établissements spécialisés fonctionnent grâce aux finances des autorités compétentes et des Conseils généraux et non avec l’argent propre des associations.
La loi sur la société du bien vieillir adoptée le 8 avril 2024 déclare par son article 11 : « aucune visite ne peut être subordonnée à l’information préalable de l’établissement, sauf si le résident en exprime le souhait ».
Le droit de visite des résidents dans les établissements médico-sociaux est un droit fondamental.
Le respect de la vie privée et familiale doit exister.
Foyers : lieux d'hébergement pour personnes handicapées
Retour à la maison pour le weekend et les vacances. Les familles découvrent la rigidité du sytème! Témoignages.
Bilan pluridisciplinaire annuel dans les établissements spécialisés.
Encore beaucoup d’établissements spécialisés ne respectent pas cette obligation vis-à-vis des résidents, des familles et des salariés.
ANDEPHI demande l’application du :
Décret n° 2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie
Extrait :
1° Dresse dès l'admission un bilan pluridisciplinaire de l'état général et de la situation de la personne ;
« 2° Veille à l'actualisation de ce bilan dont un exemplaire est adressé chaque année à la famille ou au représentant légal par le directeur ;
« 3° Assure une fonction générale de prévention et de surveillance de la santé physique et psychique ;
Plus de places nouvelles en IME comme si elles étaient « honteuses ».
Des listes d’attente qui s’allongent créant ainsi un système de « débrouille » et de passe-droits car l’ordre de dépôt des dossiers n’est pas respecté.
De nombreux dossiers en perdition.
Des parents démunis et stressés qui ne savent plus quoi faire.
L’exil belge qui repart.
Une absence de politique efficace au service des personnes handicapées et des familles.
Il faut vraiment trouver une place à chacun mais serons-nous écoutés ?
À qui s’adresser ?
On ne sait plus !
Structures d'accueil pour personnes handicapées
Les conditions de travail des salariés des établissements spécialisés sont indissociables à une prise en charge de qualité pour nos enfants et adultes. Les salariés ont donné et donnent sans compter durant cette crise sanitaire.
De nombreux mouvements de grève ont lieu dans toute la France y compris dans de grandes associations se revendiquant être des associations de parents.
Les salariés reprochent aux directions gestionnaires la remise en cause des conditions de travail.
Cette situation n’est pas isolée allant parfois avec des mouvements de grève illimitée.
L’affaiblissement des conditions de travail des salariés des établissements spécialisés inquiète les parents et tuteurs des répercussions entraînant la dégradation des prises en charge de leur enfant et adulte.
Beaucoup de parents sont inquiets y compris ceux qui ont leur enfant et adulte dans les associations se voulant être représentatives des parents et tuteurs.
L’aspect financier l’emporte sur le pédagogique. Bientôt, si ce n’est déjà fait, les établissements spécialisés seront « managés » comme des PME sous le contrôle de directeurs généraux peu sensibles aux problèmes du handicap ayant comme priorité l’aspect financier.
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- Plusieurs témoignages
Notre association ANDEPHI et son site Info-etablissementspecialises ont été créés il y a plusieurs années.
Pourtant, au fil des ans, la teneur des témoignages ne change pas comme si les progrès étaient peu visibles.
L’inclusion, tout le monde est pour. Qui peut être contre ? !
Seulement, les faits et les actes ne suivent pas ou si peu lentement. Les difficultés des familles et tuteurs sont toujours présentes.
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J’ai consulté votre site, je suis maman et tutrice de mon fils qui est dans un FAM. J’ai régulièrement des soucis petits et grands. Régulièrement, il y a soucis sur les médicaments. Cette année, des vêtements ont disparu, un examen à faire, prescrit par son spécialiste oublié.
En contrôlant les relevés de sécurité sociale de mon fils, je me suis rendu compte que le médecin généraliste refaisait les ordonnances des médecins spécialistes de mon fils.
Pour sa maladie très grave, les soins sont en ALD. Le médecin généraliste les refait et ne met pas les prescriptions sur l’ALD.
Je trouve cela scandaleux au niveau éthique. J’ai écrit un courrier au directeur et médecin pour avoir des explications. Déjà, ils m’ont dit que financièrement avec la mutuelle de mon fils, que nous n’avions pas de préjudices financiers.
Qu’en pensez-vous ? Et à savoir que j’ai eu quelques remarques désagréables !!! Et par ailleurs, j’ai demandé que l’on me fournisse les factures des fauteuils roulants, chaussures orthopédiques, bref les factures concernant les achats de matériels pour mon fils et là, idem, j’ai dû en fait les exiger en envoyant la notice du ministère de la Justice relative à la fonction de tuteur.
Que pensez-vous de tout cela ?
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Je suis la maman d'un enfant autiste. Il est suivi dans un hôpital de jour. Il a besoin d'être orienté rapidement car sa prise en charge est limitée dans cet hôpital.
Nous sommes en train de chercher un IME ou une structure en internat mais en Belgique car en France, il n'y a pas de structure adaptée après un refus d'une structure.
Nous sommes désespérés.
Nous recherchons surtout une structure qui pourra répondre à des problèmes que peuvent rencontrer des adolescents qui l'encadrement n'est pas un problème. fait
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J’ai la notification MDPH depuis plusieurs mois. Pas de foyer en Martinique, pas de place en France pour ma fille. Je suis moi-même mère handicapée. fait
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Je me permets de vous solliciter pour mon frère handicapé qui est actuellement dans une structure appropriée pour ses problèmes mentaux. Vu son âge avancé, et près de l’âge de sa retraite, j'ai pu obtenir un entretien avec les responsables de cette association pour discuter éventuellement de la continuité de son placement en foyer pour personnes de plus de 60 ans.
Actuellement aucune proposition ne m'a été adressée sauf vers une maison de retraite traditionnelle. Pouvez-vous me guider et me conseiller sur cette problématique d'orientation. fait
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Les établissements belges, sont-ils obligés de donner aux parents le règlement intérieur à l’admission ?
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Je ne trouve pas de place pour mon fils handicapé en France. Pouvez-vous m’envoyer des documents pour la Belgique ?
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FRANCE 24
- Les antécédents judiciaires des professionnels dans le handicap vérifiés à partir d'avril. Paris (AFP)
Les antécédents judiciaires des professionnels dans le handicap vérifiés à partir d'avril. Paris (AFP)
Les antécédents judiciaires des personnes travaillant dans les établissements pour enfants handicapés vont être vérifiés avec le déploiement progressif "à compter d'avril" de "l'attestation d'honorabilité", a annoncé mercredi la ministre Charlotte Parmentier-Lecocq.
La ministre chargée des Personnes handicapées, Charlotte Parmentier-Lecocq, le 2 décembre 2025 à Paris.
"Aucune personne condamnée pour les crimes de violences, d'agressions ou d'atteintes sexuelles ne doit pouvoir travailler auprès d'enfants", a déclaré la ministre des Personnes handicapées lors d'un colloque organisé par la Commission Indépendante sur l'Inceste et les violences sexuelles (Ciivise).
"C'est avec beaucoup d'impatience que j'attends cet outil qui doit arriver à compter d'avril 2026", a-t-elle dit, soulignant qu'il serait "déployé progressivement sur le secteur du handicap", en commençant par les services et établissements accompagnant les enfants.
L'attestation d'honorabilité est un document qui certifie qu'une personne n'a pas de condamnation au casier judiciaire ou d'inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais) qui l'empêchent d’intervenir auprès de mineurs.
Ce dispositif a été généralisé début octobre pour tous les professionnels et bénévoles de la Protection de l'Enfance (personnels des foyers, assistants familiaux) et de l'accueil du jeune enfant (personnels des crèches et assistants maternels).
Il a permis d'écarter 1.733 demandeurs - dont 80% travaillaient dans la Protection de l'Enfance - depuis son lancement en septembre 2024, selon un décompte de la Direction générale des Affaires sociales (DGCS) en octobre.
"Professionnels, bénévoles, intervenants extérieurs devront donc présenter à l'embauche, à chaque changement de poste, puis tous les trois ans, cette attestation", indique-t-elle.
Cette attestation est demandée sur une plateforme internet dédiée qui, en l'absence de mention problématique dans les fichiers judiciaires, la délivre automatiquement en trois jours.
Pour mieux lutter contre les violences sexuelles, "nous devons également renforcer la culture du signalement, de l'alerte et de la transparence au sein des structures" accueillant les enfants handicapés, a-t-elle poursuivi.
"Nous devons faciliter l'accès à la justice. Trop d'enfants n'ont pas de moyens de signaler, trop de familles sont isolées, trop de procédures qui restent encore inadaptées aux besoins spécifiques des enfants en situation de handicap", a-t-elle dit.
© 2025 AFP
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Handicap : le témoignage bouleversant d'un résident d'une maison d’accueil spécialisée
TRIBUNE. Victor Galland réside dans une maison d’accueil spécialisée dans le handicap moteur. Le trentenaire raconte son quotidien marqué par le manque de personnel, qui transforme sa vie en un combat permanent pour la dignité.
Je vis dans une maison d’accueil spécialisée (MAS) depuis dix ans parce que mon handicap m’empêche d’être indépendant au quotidien. Cette « maison » accueille des personnes qui, comme moi, évoluent avec un handicap sévère et une grande dépendance. Mon handicap ne m’empêche pas, en revanche, de m’exprimer.
Je suis capable de dire ce qui me convient et ce qui ne me convient pas et surtout, ce que j’attends des professionnels qui s’occupent de moi toute la journée. Je ne veux pas devenir spectateur de mon accompagnement, ni rester passif face à des comportements qui font que mon bien-être n’est plus au centre des préoccupations.
« Je ne peux pas rester aveugle et insensible à la détresse des autres résidents »
Je souhaite également que mes constatations servent à améliorer la vie des personnes accompagnées qui n’ont pas la capacité de se plaindre d’actes non attentionnés dans leur quotidien. Je ne peux pas en effet rester aveugle et insensible à la détresse des autres résidents.
Nous avons besoin des professionnels du médico-social pour vivre dignement. Or, l’établissement qui nous accueille ne cesse, depuis plusieurs mois, de « prendre l’eau ». Le départ des professionnels les plus expérimentés et le « turnover » incessant des nouveaux ont eu raison de l’équilibre fragile de la MAS.
Les nouveaux professionnels, parfois moins bien formés, n’ont pas amené le même dynamisme qu’auparavant. L’accompagnement bienveillant de la MAS se transforme tout doucement en des « tâches » répétitives à effectuer. Notre accompagnement se dégrade à cause d’une démotivation générale et d’un manque cruel, jour après jour, de salariés. On ne peut pas vivre constamment en dessous des besoins que nous estimons nécessaires pour avoir une certaine qualité de vie…
À l’origine et pour répondre convenablement à nos besoins, il y avait dix soignants pour s’occuper de nous le matin et neuf l’après-midi.
Des moyens insuffisants
Il n’y a maintenant plus un jour où l’effectif est au complet. L’impact est ravageur avec une baisse du moral des salariés comme des résidents qui voient leur lieu de vie fonctionner avec des moyens humains insuffisants. Il est devenu, à ce jour, banal qu’un seul professionnel donne à manger à deux résidents en même temps alors que l’alimentation est, pour nombre d’entre nous, un moment délicat avec des risques avérés de fausse route. Il n’est plus possible de faire autrement.
Ce sont les prémices d’un travail à la chaîne… J’ai dû, un après-midi, redoubler d’ingéniosité pour boire simplement un verre d‘eau ; j’ai ainsi « profité » d’un passage à l’infirmerie pour que quelqu’un puisse me donner de l’eau gélifiée. J’aurais pu attendre, ce jour-là, des heures avant de boire car c’était le désert au niveau des professionnels comme de nombreux autres jours…
Les brossages de dents le midi et le soir sont souvent, faute de temps, remis à demain. On ne sait jamais, le matin, à quelle heure nous allons être levés. Mon quotidien en est réduit à réfléchir au bon moment pour pouvoir demander d’aller aux toilettes parce qu’il n’y a pas toujours de personnel disponible au moment où cela est nécessaire… Je pourrais citer encore de nombreux autres exemples.
Notre quotidien s’est tellement dégradé au niveau du simple « nursing » que les valeurs qui faisaient la réputation de notre établissement disparaissent inévitablement : respect, écoute, convivialité, échanges…
Notre vie ne s’arrête d’ailleurs pas à la réalisation des soins. Nous avons le besoin vital, comme chaque être humain, comme chaque citoyen, de participation sociale et d’accomplir des projets pour donner du sens à notre vie. J’ai, par exemple, suivi la formation de l’Académie des experts d’usages proposée par la Fédération Paralysie Cérébrale France.
Or, je ne peux pas conduire mes projets sans aide humaine. Il est indispensable que cette dimension de notre vie soit également accompagnée par l’établissement où nous habitons. Il est désormais clair que la priorité du quotidien, c’est le « nursing » et que la réalisation de nos projets se fera plus tard… et peut-être jamais !
Il m’est insupportable de perdre mes objectifs de vie. Je dois, par exemple, abandonner l’idée d’aller au marché du village tous les jeudis pour aller acheter du fromage. Tout le monde trouve du réconfort dans les petits plaisirs de la vie et je ne peux plus le faire parce qu’il n’y a plus assez de professionnels pour m’accompagner chaque semaine. Le risque est ainsi de m’isoler un petit peu plus chaque jour.
« Nous allons dépérir et mourir à petit feu »
Je perds parfois espoir que les choses s’améliorent et qu’il puisse y avoir enfin suffisamment de professionnels pour s’occuper de nous avec légèreté et enthousiasme… Si le fonctionnement de notre établissement ne s’améliore pas, nous allons dépérir et mourir à « petit feu ». Nous deviendrons les « oubliés de la République ».
Ces mots, je les ai écrits avec mon cœur et avec l’espoir qu’ils soient utiles. Je sais que mon témoignage illustre ce qui se passe dans un très grand nombre d’établissements médico-sociaux. Je veux croire à un sursaut des décideurs pour rendre le travail dans nos lieux de vie plus attractif afin que notre quotidien s’améliore.
- Quelle est la différence entre une maltraitance et un dysfonctionnement institutionnel dans un Foyer de vie, une MAS et aussi dans un IME.
Comme les Foyers de vie et les Maisons d’Accueil Spécialisées (MAS) sont des établissements dédiés à l'accueil et à l'accompagnement des personnes en situation de handicap, il est important de faire la différence entre maltraitance et dysfonctionnement institutionnel dans une démarche de protection des résidents.
Définition de la maltraitance
La maltraitance se définit comme tout acte ou omission intentionnel qui cause un préjudice physique, psychologique ou moral à une personne. Dans un foyer de vie ou une MAS, la maltraitance peut se manifester de diverses manières :
• Physique : violences physiques, mauvais traitements, privation de soins.
• Psychologique : humiliations, menaces, isolement, indifférence.
• Financière : exploitation économique, détournement de ressources.
• Négligence : manque de soins appropriés, privation de nourriture ou de médicaments.
Définition du dysfonctionnement institutionnel
Un dysfonctionnement institutionnel désigne les failles ou les erreurs systémiques au sein d’une organisation qui entraînent des conséquences négatives pour les résidents. Contrairement à la maltraitance, ces dysfonctionnements ne sont pas nécessairement intentionnels. Ils peuvent être dus à :
Problèmes organisationnels : manque de coordination, procédures inadaptées.
Insuffisance de ressources : personnel insuffisant, manque de formation, infrastructures inadéquates.
Erreurs administratives : mauvaise gestion des dossiers, erreurs dans les allocations ou les prestations.
Les conséquences de la maltraitance comme des dysfonctionnements institutionnels peuvent être graves pour les résidents :
Maltraitance : traumatisme psychologique, blessures physiques, perte de confiance, isolement.
Dysfonctionnement institutionnel : détérioration de la qualité de vie, frustration, sentiment d'abandon, manque de soins appropriés.
strong>Prévention :
Pour lutter contre la maltraitance et les dysfonctionnements institutionnels, plusieurs mesures peuvent être mises en place :
Formation du personnel : sensibilisation aux signes de maltraitance, formation continue sur les bonnes pratiques.
Amélioration des procédures : mise à jour des protocoles, audits réguliers, renforcement de la communication interne.
Surveillance et évaluation : inspections régulières, enquêtes de satisfaction auprès des résidents et de leurs familles.
Ressources adéquates : allocation de budgets suffisants, recrutement de personnel qualifié, amélioration des infrastructures.
Foyers, Fam, mas
Le recours, de plus en plus fréquent, aux personnels vacataires non formés pour s’occuper de nos enfants et adultes entraine une dégradation forte des prises en charge tant sur l’aspect pédagogique que sur le bien-être et la sécurité des résidents.
Toutes les associations, sans exception, sont concernées.
En revenant vers les parents, elles retrouveront l’esprit associatif et combatif qu’elles avaient à la création des premières créations d’établissements spécialisés ?
Pour la création d’une salle Snoezelen dans tous les établissements spécialisés, enfants et adultes.
Voici un nouvel outil : Tous les établissements n'y sont pas encore car cette évaluation durera jusqu'en 2026. Reste à savoir comment ces évaluations, ont-elles été faites.
QUALISCOPE.
Qualité des établissements de santé & des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Dès le 16 septembre 2025, QUALISCOPE élargit son périmètre aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, vous pourrez accéder aux résultats et aux rapports de leurs évaluations. Les structures évaluées depuis 2023 sont d'ores et déjà disponibles, les suivantes seront publiées au fur et à mesure.
https://www.has-sante.fr/jcms/c_1725555/fr/qualiscope?utm_source=brevo&utm_campaign=Actualits%20octobre%202025&utm_medium=email
Il est une époque où les personnes atteintes d'un handicap mental et ne pouvant travailler étaient orientées vers des structures appelées « Foyer Occupationnel ».
Cette dénomination a changé et, maintenant, ce sont des Foyers de Vie.
Cette nouvelle appellation a bien modifié le sens de la prise en charge. Avant, on considérait qu'il était bon de proposer des activités variées et attrayantes aux résidents afin qu'ils soient occupés, qu'ils ne s'ennuient pas, qu'ils restent créatifs etc. …
Selon notre expérience, avec notre fille, sur 2 établissements médico-sociaux différents, nous constatons que la préoccupation n'est plus celle-ci. Maintenant, on lui propose : temps libre, temps de repos, vie quotidienne, vie pratique… Les activités encadrées telles que le chant, le sport sont très rares et parsemées de temps d'attente.
Ces Foyers de vie s'apparentent plus à des Maisons de retraite où l'on pratique la garderie qu'à des structures où il y a encore de la vie et du dynamisme. En tout cas, c'est notre expérience et nous savons que notre fille en souffre.
Elle s'étiole, s'invente des perspectives d'activités, de sorties qu'elle n'aura pas. Cela nous désole, nous met en colère et nous nous sentons bien impuissants à faire évoluer ces constats.
Sont-ils partagés par d'autres familles ou avons-nous la malchance de tomber sur deux établissements peu ambitieux et bienveillants ? Merci de nous éclairer et de nous donner des avis.
Après plus de 15 ans en MAS, j'ai pris la décision de garder ma fille à domicile en attendant qu'une place se libère en accueil de jour dans un autre établissement pour lui réapprendre à vivre en institution.
Ma fille a fait deux séjours aux urgences. La première fois, elle y est allée pour une blessure nécessitant plus de 10 points de suture. Quelques mois seulement après, nouveau passage aux urgences avec encore une blessure nécessitant 5 points de suture.
À ma demande d'explication, je n’ai eu que des réponses évasives. Depuis un peu plus de 2 ans son comportement avait changé. Elle était devenue agressive, ingérable. Elle revenait à la maison avec des hématomes bras et même à l'œil.
Après un courrier en recommandé leur signifiant la résiliation du contrat de séjour, je n'ai eu aucune réponse de la direction, ni même un courrier, !!
J'ai adressé un mail pour leur communiquer la date du départ. Là aussi, personne n'a eu la correction de me répondre. J'ai dû, moi-même, appeler pour leur confirmer. Nos enfants ne sont que des dossiers.
Arrivée à la retraite il faut tout recommencer.
Encore beaucoup d’établissements spécialisés ne respectent pas cette obligation vis-à-vis des résidents, des familles et des salariés.
Nous demandons l’application du :
Décret n° 2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie
Extrait :
1° Dresse dès l'admission un bilan pluridisciplinaire de l'état général et de la situation de la personne ;
« 2° Veille à l'actualisation de ce bilan dont un exemplaire est adressé chaque année à la famille ou au représentant légal par le directeur ;
« 3° Assure une fonction générale de prévention et de surveillance de la santé physique et psychique ;
Le projet de vie en établissement permet de nouer des rapports entre les aidants familiaux et l’équipe professionnelle.
Cette réunion annuelle peut être l’occasion d’assouplir les tensions entre les deux parties et faciliter le dialogue en échangeant le savoir de chacun.
Il devrait permettre d’« ouvrir » l’établissement au grand profit des résidents.
Parents et tuteurs, vous n’avez pas eu de bilan pour votre enfant ou protégé, réclamez-le sans crainte !
Vous demandez juste l’application de la loi.
NOS PUBLICATIONS Livres sur le handicap
Nos messages publiés sont anonymes (sauf demande de l’auteur). Tous les renseignements personnels sont retirés pour garder l’essentiel du sens du message.
Parents Professionnels. Le dialogue difficile où tout le monde se méfie de tout le monde !Une histoire familiale peut se raconter mais l’intimité du vécu de chacun de ses membres est plus difficile à saisir.
Il y a bien sûr l’histoire de la personne handicapée et ce qu’ont vécu les parents, les frères et sœurs comme parties prenantes, dans ce parcours qui a mené à une entrée en Institution.
Cette entrée en établissement spécialisée est difficile à vivre. Elle procure très généralement un sentiment fort de culpabilité chez les parents. LIRE LA SUITE
Après 60 ans, quel avenir ?
ANDEPHI demande l’adoption d’un amendement permettant aux personnes handicapées de rester dans leur établissement après 60 ans
si elles le souhaitent. LIRE LA SUITE
Les traitements médicamenteux dans les établissements spécialisés ont entrainé une augmentation des conflits entre familles et professionnels.
Trop de médicaments ?
Erreurs dans la distribution des médicaments, qui est responsable ?
A-t-on le droit de ne pas être de l’avis du médecin de l’établissement ?
Quelle spécialité pour les médecins des établissements spécialisés ?
Arrêt du Conseil d’Etat n°301784 du 7 Avril 2010 : précise qu’un aide-soignant ou un auxiliaire de puériculture qui distribue des médicaments collabore aux tâches de l’infirmier mais demeure responsable de son acte en cas d’erreur.
Les Foyers occupationnels sont très souvent des structures d’accueil de jour.
Le Foyer de vie a vocation d’accueillir des personnes handicapées adultes qui ne peuvent pas exercer une activité professionnelle ordinaire ou en milieu protégé. Elles ont cependant des aptitudes à participer à des activités propres au Foyer.
Les Foyers de vie sont majoritairement des internats.
Ces structures fonctionnent 24 heures sur 24.
Les foyers proposent différents modes d’accueil :
un accueil permanent ;
un accueil temporaire limité à 90 jours par période de 12 mois ;
un accueil à la journée.
Pour être admis, il faut bénéficier d’une décision d’orientation de la Commission des droits et de l’autonomie.
Participation financière
Le coût des frais de séjour en foyer de vie est pris en charge par le Conseil général.
Le résident du Foyer doit verser une contribution au fonctionnement du foyer en fonction de ses revenus.. Il doit rester à sa disposition un montant minimum (30 % de l’allocation adulte handicapé).
Foyers d’hébergement pour les travailleurs handicapés.
Ces structures accueillent les travailleurs handicapés en milieu ordinaire, mais aussi ceux qui travaillent en ESAT.
Pour être admis, il faut bénéficier d’une décision d’orientation de la Commission des droits et de l’autonomie.
Elles fonctionnent suivant plusieurs schémas. D’un bâtiment dédié uniquement à cette vocation à des unités de plusieurs appartements « mélangées » à d’autres logements ordinaires.
L’encadrement est défini par les critères des handicaps des personnes accueillies : De l’autonomie presque totale avec un éducateur qui supervise de temps en temps la bonne marche, à la présence d’une équipe encadrant les soirs et les weekends afin d’ organiser la vie au Foyer et de définir la réparation des tâches à la vie quotidienne.
Notons que ces Foyers d’hébergement ne sont pas médicalisés.
Une participation financière est demandée. Les ressources restant après cette participation ne peuvent pas être inférieures à un montant bien précis.
Participation financière
Le coût des frais de séjour en foyer d’hébergement est pris en charge par l’aide sociale sous réserve d’un accord du Conseil général.
Toutefois, la personne en situation de handicap bénéficiant de cet hébergement doit verser une contribution au fonctionnement du foyer en fonction de ses revenus ainsi que l’allocation logement ou l’allocation personnalisée au logement qu’elle perçoit.
Il doit rester à sa disposition un montant minimum (50 % de l’allocation adulte handicapé).
En cas de décès, la récupération est possible sur la succession de la personne handicapée sauf lorsque les héritiers sont ses parents, ses enfants ou son conjoint.
Le foyer d’accueil médicalisé peut proposer différents modes d’accueil :
un accueil permanent ;
un accueil temporaire limité à 90 jours par période de 12 mois ;
un accueil à la journée
Ils accueillent des personnes ayant un handicap plus important, mental ou physique. Elles sont inaptes à une activité professionnelle.
Une équipe de professionnels les assiste et les accompagne pour tous les actes essentiels de la vie quotidienne.
Une surveillance médicale est permanente au sein de ces établissements.
Les FAM sont financés forfaitairement par l’Assurance Maladie pour tout ce qui concerne les dépenses liées aux soins et à la rémunération du personnel médical.
L’Aide Sociale départementale qui dépend du Conseil Général où se situe le Foyer d’Accueil Médicalisé prend en charge la partie concernant le logement et tout ce qui concerne l’accompagnement à la vie sociale.
Les frais de transport entre le domicile et l’établissement classé « FAM », pour les personnes handicapées fréquentant cet établissement en externat sont compris dans le prix de journée, donc dans le budget annuel.
Participation financière
Le coût des frais de séjour en foyer d’accueil médicalisé est pris en charge par le Conseil général et, pour la partie soins, par l’Assurance Maladie.
Le résident doit verser une contribution au fonctionnement du foyer médicalisé en fonction de ses revenus. Il reste à sa disposition un montant minimum (30 % de l’allocation adulte handicapé).
Pour trouver un Etablissement ou un Service Médico-Social (ESMS) pour personne en situation de handicap :
ViaTrajectoire est un portail d’orientation. A partir de la notification d’une décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes en situation de Handicap (CDAPH) ViaTrajectoire vous aide à trouver un Etablissement ou un Service Médico-Social (ESMS).
https://trajectoire.sante-ra.fr/Handicap/
Le service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH)
Mêmes missions identiques au Service d’accompagnement à la vie sociale mais propose en complément des prestations de soins.
L’équipe professionnelle comprend donc en plus des personnes du SAVS des personnels de soins : médecin, auxiliairesmédicaux, aides-soignants.
Pour être admis, il faut bénéficier d’une décision d’orientation de la Commission des droits et de l’autonomie.
Participation financière
Les conditions de participation des usagers sont identiques à celles du SAVS.
Le service de proximité ou l’habitat regroupé
Les résidents sont le plus souvent regroupés dans un appartement ou dans une maison et bénéficient ainsi de la présence d’une maîtresse de maison le matin et le soir.
Il n’y a pas de présence la nuit mais une personne d’astreinte peut être jointe en cas de problème.
Pour être admis, il faut bénéficier d’une décision d’orientation de la Commission des droits et de l’autonomie.
Participation financière
Deux possibilités :
Les résidents assument elles-mêmes leurs charges quotidiennes (loyer, alimentation, loisirs…) et une participation leur est demandée uniquement pour les prestations fournies par le service,
L'ensemble des prestations est assuré par l’établissement et la personne apporte une contribution financière en fonction de ses ressources.
La différence entre les Foyers d’Accueil Médicalisé et les Maisons d’Accueil Spécialisé n’est pas souvent aussi nette que le disent les textes officiels.
Tout dépend des caractéristiques principales des handicaps de la population accueillie.
Il en est de même pour les MAS.
Si elles ont de grandes orientations communes, elles peuvent être sensiblement différentes, d’une Mas à une autre, par la prise en charge des handicaps accueillis. Les parents, s’ils ont le choix, doivent bien comparer les MAS entre elles pour voir celle qui correspond le mieux à leur enfant. Il est vrai que les parents ont rarement le choix.
D’où l’utilité de demander une double orientation à la MDPH, par exemple, MAS et FAM.
En tenant compte des caractéristiques du handicap de leur jeune, les parents ont même aussi intérêt une triple orientation, Foyer, MAS et FAM.
Beaucoup de Foyers de Vie demandent leur changement et d’être qualifié en Foyer d’Accueil Médicalisé devant l’aggravation handicaps des résidents accueillis.
Il y a, bien sûr, aussi la question du financement. Le partage des financements des FAM est aussi une incitation importante du changement de statut des Foyers en FAM.
La double orientation devrait être obtenue sans trop de difficultés par les parents tant les MDPH sont, elles-mêmes, désarmées par le manque, encore considérable, de places d’accueil.
N’oublions pas que tous les établissements spécialisés sont financés par l’argent du contribuable et que l’Etat, de par la loi 2005, s’engage à ce que toutes les personnes handicapées soient à égalité sur tout le territoire.
Le manque de places fait que cette égalité n’existe pas vraiment, surtout pour les personnes les plus gravement handicapées ayant aussi des troubles du comportement.
Notre avis.
Transport vers les FAM et les Foyers,
Le transport des résidents d’une MAS, FAM ou Foyer n’est pratiquement pas pris en charge par les caisses d’assurance maladie considérant que ces établissements sont devenus leur résidence principale.
Toutes les associations ont dénoncées cette décision pénalisant le retour au domicile familiale lors des weekends et des vacances. Frais de transport à la charge des parents. Ceux qui n’ont pas de voiture n’en sont que plus fortement pénalisés.
Certaines caisses ont repris les remboursements au cas par cas mais la situation reste confuse. Un texte officiel clair et précis reste d’actualité.
« Évaluez vos droits à 24 aides sociales en moins de 7 minutes.