Intégration des enfants handicapés en milieu scolaire

L'intégration des enfants handicapés  en milieu scolaire ordinaire devrait s'intensifier.
Du  moins, on espère!

Dès l'âge de 3 ans, si leur famille en fait la demande, les enfants handicapés peuvent être scolarisés à l'école maternelle. Chaque école a vocation à accueillir les enfants relevant de son secteur de recrutement. Pour répondre aux besoins particuliers des élèves handicapés, un projet personnalisé de scolarisation organise la scolarité de l'élève, assortie des mesures d'accompagnement décidées par la Commission des droits et de l'autonomie (C.D.A.).
Loi du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées
Les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés menées par le ministère de l'éducation nationale sont renforcées par la loi du 11 février 2005pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La loi affirme le droit des élèves handicapées à l'éducation ainsi que la responsabilité du système éducatif comme garant de la continuité du parcours de formation de chacun. Cette loi est applicable depuis le 1er janvier 2006.
Droits reconnus par la loi

La loi du 11 février 2005 fait obligation :

d'assurer à l'élève, le plus souvent possible, une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile
d'associer étroitement les parents à la décision d'orientation de leur enfant et à toutes les étapes de la définition de son projet personnalisé de scolarisation (P.P.S.)
de garantir la continuité d'un parcours scolaire, adapté aux compétences et aux besoins de l'élève
de garantir l'égalité des chances entre les candidats handicapés et les autres candidats en donnant une base légale à l'aménagement des conditions d'examen.
Selon la loi du 11 février 2005, c’est la MDPH qui statue sur les dossiers et oriente les enfants : scolarisation dans l’école de quartier, soit au sein d’une classe ordinaire soit en CLIS (Classe pour l’inclusion scolaire), ou bien dans un établissement spécialisé (IME).
Dans le premier cas, si la MDPH juge qu’un enfant a besoin d’un AVS, c’est à l’Éducation nationale de le recruter.

La Convention Internationale des Droits de l’Enfant signée par la France le 26 janvier 1990 promulgue dans son article 23 :

« L’enfant handicapé a le droit de bénéficier de soins spéciaux ainsi que d’une éducation et d’une formation appropriées pour lui permettre de mener une vie pleine et décente, dans la dignité, et pour parvenir au degré d’autonomie et d’intégration sociale le plus élevé possible ».
Il est difficile de savoir combien d’enfants handicapés sont déscolarisés et exclus du système médico-social en France. Un rapport du Sénat datant de 2012 évaluait ce nombre à 20000.
Difficile à croire, le rapport du Sénat se base uniquement sur une estimation car aucun outil statistique n’existe en 2014. L’Etat se garde bien d’en publier un puisqu’il mettrait à jour son insuffisance dans ce domaine.

LU sur le site du Défenseur des Droits.

Education
Selon l’article L. 112-1 du Code de l’éducation, « l’Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés ».
La loi de 2005 pose le principe de la scolarisation en milieu ordinaire des élèves handicapés chaque fois que possible. Cela constitue donc le droit commun, mais d’autres modes de scolarisation peuvent être envisagés lorsque les besoins de l’enfant le nécessitent.
L’éducation représente donc un enjeu de premier plan. La scolarisation en milieu ordinaire, individuelle ou collective (du type classe d’intégration scolaire – CLIS – ou unité locale d’inclusion scolaire – ULIS), doit être la priorité chaque fois que cela est possible (en ayant par exemple recours à des auxiliaires de vie scolaire).
En fonction des besoins particuliers de l’élève, diverses procédures peuvent être mises en place : le projet d’accueil individualisé, le projet personnalisé de scolarisation, le plan d’accompagnement personnalisé ou le programme personnalisé de réussite éducative.
Si le handicap l’impose, l’enfant est scolarisé en établissement médico-social (tels que les instituts médico-éducatifs) ou, le cas échéant, en établissement hospitalier.

Le Défenseur des droits rappelle aux Conseils départementaux ou régionaux qu’ils doivent assumer les frais de « transport » à compter du 1er janvier 2017. Ils ont obligation de prendre en charge, à titre individuel, les frais de transport d’un enfant handicapé ne pouvant utiliser les moyens de transport en commun et ce, pour tous les trajets effectués dans le cadre de sa scolarité. Il en est de même pour les lieux d’activités périscolaires.
« Le droit à l’école passe aussi par le droit d’y être emmené », assure le Défenseur des Droits.

Manque de solutions de prise en charge.
Désinstitutionalisation sans contenu à marche forcée.
Manque important de personnel, les parents sont inquiets pour l’avenir.
Que deviendront nos enfants et adultes après nous ?
Chaque jour, les parents sont présents, ils peuvent être fiers de ce qu’ils font pour leurs enfants et adultes.

Les unités d’enseignement externalisées

Ces dispositifs reçoivent les enfants handicapés dès l’âge de 6 ans voire plus tôt. Certaines unités spécialisées pour enfants autistes les accueillent dès la maternelle.
Depuis 2014, 60 de ces structures ont déjà été ouvertes et la création de 50 nouvelles unités d’enseignement en maternelle (UEM) est prévue pour la rentrée de 2016.
Il s’agit d’établir une réelle coopération entre le secteur médico-social et l’éducation nationale pour aider les enfants de passer progressivement d’une scolarisation en milieu spécialisé à une inclusion en milieu ordinaire.

La formation des enseignants et des professionnels du médico-social

Un plan de formation est mis en place pour toute la communauté éducative, du secteur médico-social comme de l’éducation nationale. Seront proposées dans les Ecoles supérieures du professorat et de l’éducation des formations spécifiques dispensées dans le cadre des masters.
Des formations continues sont également assurées notamment via la plateforme de formation en ligne " M@gistère ". A la rentrée prochaine 2016, sera proposer des plans de formation comme celui intitulé " scolariser les élèves à besoins éducatifs particuliers et en situation de handicap ".

CLASSE ORDINAIRE ou CLASSE SPECIALISEE ou la tentation avant tout de faire des économies.

Récapitulatif : Les classes pour l’inclusion scolaire et les unités localisées pour l’inclusion scolaire (collèges/lycées)

Les Classes d'Intégration Scolaire (CLIS) accueillent des élèves présentant un handicap mental , auditif, visuel ou moteur , mais pouvant tirer profit, en milieu scolaire ordinaire, d'une scolarité adaptée à leur âge, à leurs capacités, à la nature et à l'importance de leur handicap.
Les Unités Pédagogiques d'Intégration (UPI) ont été créées dans certains collèges pour accueillir des adolescents (11 à 16 ans) présentant différentes formes de handicap mental qui peuvent tirer profit, en milieu scolaire ordinaire, d'une scolarité adaptée à leur âge et leurs capacités. En 1995, ce principe de dispositif collectif d'intégration scolaire est étendu aux élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices.

Les Sections d'Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) accueillent essentiellement des élèves en grandes difficultés scolaires et/ou sociale. Les enfants relevant du handicap «déficience intellectuelle légère» qui y étaient scolarisés lors de leur création en 1996 font maintenant l'objet de la politique d'intégration scolaire.
Les Etablissements Régionaux d'Enseignement Adapté (EREA) reçoivent des élèves qui ne peuvent fréquenter utilement les classes normales d'enseignement général ou professionnel. La grande majorité des EREA accueillent des élèves de même profil que ceux des SEGPA. Quelques autres EREA scolarisent des jeunes handicapés moteurs et des jeunes présentant des déficiences visuelles.
Le réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficultés (RASED) regroupe des enseignants et, au moins, un psychologue travaillant en milieu scolaire ordinaire. Il s'occupe de tous les élèves rencontrant des difficultés en classe. Dans certains cas, il peut fournir une aide d'appoint à un élève porteur d'un handicap mental.
Les ULIS sont les successeurs des unités pédagogiques d’intégration créées en 1995. Il s’agissait à l’époque de remédier aux difficultés d’apprentissage des collégiens présentant un handicap mental. En 2001, ce dispositif a été étendu à tous les handicaps sensoriels ou moteurs au collège et au lycée.

La scolarisation en établissement médico-social
La scolarisation dans des établissements médico-sociaux est parfois une nécessité, bien qu’elle se situe aux antipodes de l’esprit de la loi de 2005.
Un décret du 2 avril 2009 a invité des différents acteurs de la scolarisation des enfants handicapés à développer des coopérations entre les écoles et les établissements ordinaires et les établissements et services sociaux.
Cependant, Il y a encore du travail sur la coordination entre les établissements qui relèvent de l’Éducation nationale et du ministère de la Santé.
On note une augmentation du nombre d’enfants scolarisés dans ce type d’établissements constitué de plusieurs formes de structures :
les instituts médico-éducatifs (65 % des 69 600 places installées),
les instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (14 % des places installées en 2010),
les instituts d’éducation motrice (7500 places installées),
les établissements pour polyhandicapés (5600 places installées),
les instituts d’éducation sensorielle et les instituts des jeunes sourds et jeunes aveugles (nombre en décroissance).
Ces différentes structures peuvent comporter une unité d’enseignement (IME, ITEP, IEM) composée d’enseignants spécialisés et/ou d’éducateurs. Autre possibilité, un service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) peut être rattaché à l’établissement, leur nombre est en augmentation. Il faut préciser que le SESSAD peut suivre un enfant scolarisé en milieu ordinaire.
Prévention informations, diagnostics. Les centres de protection maternelle et infantile (PMI) jouent un rôle important d'information, de prévention, de détection et de surveillance. Leurs équipes pluridisciplinaires sont particulièrement attentives aux enfants porteurs de handicaps.

Les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) rassemblent des professionnels appartenant à divers domaines, ces centres viennent en renfort des PMI. Ils effectuent des tâches de dépistage, propose des soins ambulatoires et rééducatifs pour les enfants âgés de 0 à 6 ans.
Les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) établissent des diagnostics et proposent des traitements aux enfants handicapés mentaux et psychiques, comme aux enfants souffrant de troubles du comportement, jusqu'à l'âge de 18 ans.

En résumé express

L’accompagnement des élèves par les AVS-AESH.

Depuis la rentrée scolaire 2014, les Auxiliaires de la Vie Scolaire peuvent être recrutés sur des contrats de droit public et deviennent ainsi des Accompagnants d’élèves en situation de handicap. D’où le sigle : AESH.
Leur contrat est d’une durée au maximum de 3 ans pouvant être prolongés sur une durée de 6 ans.
Les AESH, à la fin de cette période, ont la possibilité de bénéficier d’un contrat à durée indéterminée.

Dès l’âge de 2 ans

En théorie, dès l’âge de deux ans, si la famille le demande, les enfants en situation de handicap peuvent être scolarisés à l’école maternelle.
La scolarisation peut être en milieu ordinaire ou en établissement médico-social.
Dans la réalité, la prise en compte de l’âge de deux ans est très rare.
Un projet personnalisé de scolarisation, PPS, organise la scolarité de l’élève qui développe les mesures d’accompagnement décidées par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. CDAPH

Activités périscolaires.

Les communes qui organisent ses activités peuvent recevoir de 50 à 90 euros par élève handicapé comme aide.

L’Etat est responsable de la rémunération des personnes accompagnant les élèves en situation de handicap (AESH) lors du déjeuner.

La MDPH, avec le Ministère de l’Éducation, est au cœur  de cette organisation.

La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) décide des accompagnements et de l’orientation nécessaire à chaque enfant.
Elle étudie chaque dossier constitué d’une évaluation individuelle réalisée par son équipe pluridisciplinaire. Cette équipe prend en compte aussi différents documents comme ceux concernant les rapports du psychologue.

La Commission des droits et de l’autonomie doit prendre
en compte l’avis des parents.

Projet Personnel de Scolarisation

Le rapport global sert à l’élaboration du Projet Personnel de Scolarisation avec les accompagnements nécessaires.
L’orientation est décidée :
Dans une classe ordinaire avec AVS ou non.
Dans une Unité d’Enseignement animée par des professeurs de l’Éducation Nationale au sein d’un IME, EMP ...
Dans une classe ULIS dans un collège ou école.
Cette évaluation doit être actualisée dès que nécessaire.

Unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS). Ce sont de toutes petites classes, 12 élèves et un enseignant formé. Tout est fait pour s’adapter à l'enfant et avancer à son rythme. Inclusion en milieu scolaire ordinaire.

Temps partagé école-IME

Il est possible, en théorie d’avoir un temps partagé école-IME si cette solution est favorable à un élève. L’IME ne doit pas être un lieu coupé du milieu ordinaire de solarisation.

L’EMP a un professeur des écoles spécialisé.
L’unité polyhandicap a un demi-poste.
Les enseignants travaillent avec l’équipe de l’établissement spécialisé.
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Le rôle du SESSAD.

Service d’éducation spéciale et de soins à domicile est un service de soins pouvant intervenir « à domicile » auprès de personnes handicapées.
Il est d’accompagner les élèves sur le plan médico-éducatif.
Orthophonie, psychomotricité… Ces prises en charge ont lieu soit dans l’établissement, soit dans les locaux du SESSAD
Le SESSAD doit aussi assurer le lien avec les familles. Les enfants ou adolescents accompagnés par un SESSAD sont solarisés à plein temps dans une classe ordinaire, dans un CLIS ou dans une ULIS.

Intégration scolaire : démêler le pourquoi du comment...

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Par François HAMON
Orthophoniste
L'intégration scolaire est-elle un bienfait ? Qu'on se pose encore la question peut sembler choquant, à l'heure où cette évolution semble acquise et inscrite dans la loi. En France, c'est un décret du 4 avril 2009 qui régit ce domaine - en plus de nombreuses circulaires de l'Education nationale. Mais sans doute faut-il définir « l'intégration scolaire », car on pense parfois à des dispositifs fort éloignés, comme le constataient déjà Denni-Krichel, Francequin et Le Run il y a quelques années (1). L'intégration est avant tout une philosophie, une intention, un désir d'offrir « une scolarité aussi normale que possible », quand celle-ci ne va pas de soi à cause d'un handicap, d'un trouble, d'une pathologie... En pratique, elle se décline de manière graduelle: